Africa-Press – Congo Kinshasa. La Chambre haute du Parlement congolais a été le théâtre d’une vive discussion procédurale dès l’ouverture de sa séance plénière du jeudi 15 mai 2025, concernant la délicate question de la levée des immunités de l’ancien Président de la République, Joseph Kabila. La sénatrice Mwando a déclenché un débat passionné en soulevant, par le biais d’une motion incidentielle, une interprétation divergente de la procédure à suivre pour une telle décision d’importance constitutionnelle et juridique.
Au cœur de la controverse se trouve l’article 224 du règlement intérieur du Sénat. Selon la sénatrice Mwando, la levée des immunités d’un ancien chef d’État, tel que Joseph Kabila, ne relèverait pas de la compétence d’une simple séance plénière de la Chambre haute. Elle a argué avec force que, conformément à cette disposition, une telle décision devrait impérativement être soumise à la délibération et au vote du Congrès, c’est-à-dire la réunion conjointe des deux chambres du Parlement (Sénat et Assemblée nationale).
L’argumentaire de la sénatrice Mwando repose sur une interprétation stricte du règlement intérieur du Sénat, un texte fondamental qui régit le fonctionnement de la Chambre haute et qui est considéré, au même titre que celui de l’Assemblée nationale, comme une loi revêtue d’un caractère impersonnel. Cette qualification juridique implique qu’aucune personne, quelle que soit sa position ou son influence, ne saurait déroger aux règles établies sous quelque prétexte que ce soit.
Pour étayer son point de vue, la sénatrice Mwando a également établi un parallèle avec l’article 8 de la loi portant statut des anciens Présidents de la République élus. Elle a souligné que cette disposition s’applique mutatis mutandis, c’est-à-dire en apportant les modifications nécessaires, à la procédure de levée des immunités au Sénat. Bien que la motion incidentielle n’ait pas explicitement détaillé la teneur de cet article 8, son invocation suggère que la loi sur le statut des anciens Présidents pourrait prévoir une implication plus solennelle et potentiellement conjointe des deux chambres du Parlement dans une décision de levée d’immunités.
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