Africa-Press – Congo Kinshasa. Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté un projet de loi définissant les procédures d’organisation du référendum constitutionnel, quelques jours après que l’Assemblée nationale l’ait approuvé. Cela marque une nouvelle étape dans le processus de révision de la constitution et la possibilité de soumettre des modifications constitutionnelles à un référendum populaire.
Quatre-vingt-neuf membres sur 109 du Sénat ont voté en faveur du projet, faisant de cette loi le premier cadre juridique clair pour organiser des référendums dans le pays.
Cependant, le Sénat a apporté des modifications à la version précédemment adoptée par l’Assemblée nationale, y compris la reformulation de certains articles et la modification de la composition de l’assemblée constituante chargée de préparer les réformes constitutionnelles potentielles.
Le Sénat a exclu les membres des conseils municipaux de l’assemblée constituante, justifiant cela par le fait que les élections de ces conseils n’ont été organisées que dans les capitales des provinces, sans inclure d’autres villes et zones rurales, ce qui rend leur représentation inégale au niveau national.
Les modifications devraient être présentées aux deux chambres pour unifier la version finale du texte. En cas de désaccord persistant entre elles, les procédures législatives stipulent que la position de l’Assemblée nationale sera adoptée.
Le projet de loi a suscité un large débat politique, le coalition d’opposition « C64 » exprimant son rejet de l’initiative, considérant qu’elle pourrait ouvrir la voie à l’adoption d’une nouvelle constitution permettant au président Félix Tshisekedi de se présenter pour un troisième mandat après la fin de son mandat actuel en 2028, ce que les autorités nient, affirmant que l’objectif du projet se limite à organiser le mécanisme du référendum constitutionnel.
