Africa-Press – Congo Kinshasa. Près de 80% des pensionnaires de la prison centrale de Bunia, chef-lieu de la province de l’Ituri, sont de détenus préventifs en violation de textes légaux, a alerté le doyen du barreau, a constaté vendredi 28 novembre 2025 l’ACP.
« La prison de Bunia compte plus de 70 à 80 % de personnes non condamnées, ce sont des détenus préventifs, et cela n’est pas normal », a déclaré Me Ruffin Lukoo Musubao, doyen du barreau de l’Ituri lors de la rentrée judiciaire de la cour d’appel.
Il a insisté sur la nécessité pour la justice de respecter les libertés fondamentales.
« Nous avons le devoir de sonner l’alarme: ça ne va pas. Les détentions se multiplient sans jugement. Si quelqu’un est coupable, qu’il soit condamné ; s’il est innocent, qu’il retrouve sa liberté. », a-t-il insisté.
Me Ruffin Lukoo Musubao a également attiré l’attention sur les juridictions militaires où, selon lui, « des militaires restent plus de douze mois en détention pour des infractions mineures « qualifiant cette pratique « d’abusive ».
De son côté, le premier président de la Cour d’appel de l’Ituri, le magistrat Emmanuel Shamavu, a appelé la population à conserver sa confiance en la justice nationale.
« La justice est rendue au nom du peuple ; sans la confiance du peuple, notre travail n’a pas de sens », a-t-il rappelé dans son discours.
Abordant le thème de son discours, consacré au « droit d’accès à la justice et à la clause compromissoire », il a expliqué que plusieurs justiciables se retrouvent dans des situations difficiles après avoir signé des contrats les renvoyant vers des chambres arbitrales étrangères.
« Nous avons constaté que certains compatriotes, liés à des clauses compromissoires, ne peuvent matériellement pas se rendre à Paris ou ailleurs pour faire valoir leurs droits », a-t-il expliqué, appelant à une réflexion sur la conciliation entre liberté contractuelle et accès au juge.
Sur la problématique de la surpopulation carcérale, il a rappelé le principe légal: « En droit congolais, la liberté est le principe et la détention l’exception ».
Le magistrat Emmanuel Shamavu a attribué cette situation de persistance des détentions préventives prolongées à plusieurs facteurs, notamment la lenteur des procédures, la carence de magistrats particulièrement au niveau de la juridiction militaire, où « deux juges seulement gèrent plus de 250 dossiers ».
Concernant la caution judiciaire, il a clarifié que celle-ci n’est pas une amende: « La caution n’est pas une recette pour l’État, c’est une garantie. Elle n’est acquise au Trésor public que si le bénéficiaire viole les conditions de sa mise en liberté provisoire. »
Cette rentrée marque la reprise officielle des activités judiciaires dans la province, alors que les acteurs du secteur appellent à des réformes pour améliorer la célérité des procédures et assurer une justice plus équitable, souligne-t-on.
