Africa-Press – Congo Kinshasa. Le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andal, a salué la promulgation de la loi n°25/62 du 31 décembre 2025 réformant en profondeur le régime foncier et immobilier en République démocratique du Congo. Dans un communiqué officiel n°008 daté du 2 janvier 2026, consulté par Netic News, il souligne que cette réforme, dite loi « N’Sele », modifie et complète la loi Bakajika de 1973. Elle consacre notamment la fin de l’impunité et l’instauration d’une politique de tolérance zéro contre la fraude et la spoliation foncière et immobilière.
Selon le ministre, cette nouvelle législation traduit l’engagement ferme du Gouvernement à garantir un cadre foncier juste, transparent et sécurisé, à travers la répression rigoureuse de toutes les pratiques illégales. Guillaume Ngefa Atondoko a, par ailleurs, salué le leadership de la ministre des Affaires foncières, dont l’implication déterminante a permis l’aboutissement de cette réforme majeure, désormais érigée en instrument central de lutte contre l’impunité dans le secteur foncier.
Cette loi s’inscrit pleinement dans la vision du président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, visant l’instauration effective d’un État de droit fondé sur la discipline, la responsabilité et la sanction. Elle entend garantir la sécurité juridique des droits fonciers et immobiliers et prévenir durablement les conflits.
Le phénomène dit des « folios » est désormais formellement qualifié d’atteinte grave à l’ordre public, à la sécurité de l’État et à la crédibilité de la justice, et sera combattu avec la plus grande fermeté. Aucun agent public, officier ministériel, auxiliaire de justice ou particulier impliqué ne bénéficiera d’une quelconque protection ; la fonction, le rang ou l’influence ne constituant ni excuse ni immunité.
