Africa-Press – Congo Kinshasa. La première présidente du Conseil d’état, Madame Brigitte Nsensele wa Nsensele a, dans son discours à l’occasion de la rentrée judiciaire de cette institution, centré la réflexion sur le recours administratif préalable dans le contentieux administratif congolais.
En présence du chef de l’État au Palais du peuple, Brigitte Nsensele a plaidé pour une administration judiciaire efficace susceptible de mettre en moule les abus souvent decriés. Elle a par ailleurs félicité de vive voix le Chef de l’État pour être le premier Président congolais à mettre à la tête de cette institution une femme.
De son côté, le procureur général près le Conseil d’État M. Jean Paul Mukolo Nkokesha a, dans sa mercuriale, mis en exergue l’usage abusif de la procédure de référé dans le contentieux administratif congolais. Des référés dont l’opération de mise en action passera par plusieurs filtrages.
Peu avant, le bâtonnier national a fait une plaidoirie pour une justice administrative gratuite sur les contentieux administratifs. De l’avis du numéro un des avocats congolais, la justice doit être gratuite dans les cas où l’administration elle-même est mise en cause notamment dans les cas par exemple de démolition des constructions anarchiques et/ou de l’expropriation pour cause d’utilité publique.
Pour rappel, le Conseil d’État est la plus haute juridiction administrative en RDC créée par ordonnance présidentielle.
Elle s’occupe de juger les contentieux administratifs, de rendre les avis juridiques au gouvernement et au Parlement et d’assurer la gestion de 42 tribunaux administratifs, 9 cours administratives d’appel.
Elle est composée de 9 membres. Elle est ainsi, la plus haute juridiction de l’ordre administratif en RDC
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