Africa-Press – Congo Kinshasa. La Société civile de Rutshuru alerte la population, ce mercredi 02 juillet 2025, sur une vague de fraudes foncières orchestrées dans les zones sous contrôle du M23-AFC. Elle appelle les habitants à ne pas céder à la tentation d’obtenir des documents parcellaires délivrés par les bureaux du cadastre et des titres fonciers opérant en dehors de la légalité républicaine.
Dans un message largement diffusé ce mardi, les acteurs de la Société civile dénoncent l’exploitation de la détresse des populations par certains agents ou individus, qui proposent, contre paiement, des documents fonciers dans des zones occupées. Ils préviennent que tous ces actes sont nuls, non reconnus par l’État, et que leurs auteurs seront poursuivis.
Cette alerte citoyenne s’appuie sur l’Ordonnance présidentielle n°25/217 du 28 mai 2025, qui interdit strictement toute activité foncière dans les territoires sous occupation ou placés sous état de siège. Le texte présidentiel interdit notamment:
* La conclusion de tout contrat ou convention foncière ;
* La délivrance de titres de propriété ou certificats d’enregistrement ;
* Les mutations, morcellements, lotissements ou enquêtes préalables ;
* L’ouverture de nouveaux dossiers ou la perception de redevances.
En conséquence, tout document délivré dans ces conditions n’a aucune valeur juridique.
La Société civile demande à la population de ne pas remettre d’argent, ni d’accueillir des agents non reconnus dans leurs parcelles. Elle appelle également les autorités judiciaires et administratives à ouvrir des enquêtes, pour identifier les faussaires et protéger les droits fonciers des citoyens déplacés ou absents.
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