Africa-Press – Côte d’Ivoire. Les Sénateurs membres de la Commission de la Recherche, de la Science, de la Technologie et de l’Environnement ont reçu le lundi 16 juin 2025 au siège de l’hémicycle à Yamoussoukro, le Ministre de la Transition Numérique et de la Digitalisation, M. Ibrahim Kalil Konaté dans le cadre de l’examen d’un projet de loi relatif aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives, a constaté KOACI sur place.
Lors de son exposé des motifs, l’émissaire du gouvernement a indiqué que ce texte vient modifier les articles 3 et 17 de l’ordonnance n°2017-500 du 02 août 2017 sur les échanges électroniques et abroger l’article 50 de la loi n°2013-546 relative aux transactions électroniques, dans une volonté de renforcer la cybersécurité, structurer les missions de régulation et assurer une meilleure coordination institutionnelle:
« Depuis 2011, la Côte d’Ivoire a engagé un vaste chantier de modernisation de son écosystème numérique, jalonné de textes fondateurs et d’initiatives fortes telles que la création de la Plateforme de Lutte Contre la Cybercriminalité (PLCC), la Direction des Traces Technologiques (DITT), ou plus récemment le Comité National de Digitalisation (CN Digit) avec son Unité de Pilotage des Programmes de Sécurisation de l’Espace Numérique (UPP-SEN). Cependant, la multiplication des actes cybercriminels, la complexification des menaces informatiques et l’absence de coordination entre acteurs clés ont démontré la nécessité impérieuse d’un nouveau cadre législatif. En ce sens, l’ordonnance du 30 octobre 2024, prise dans le cadre des pouvoirs conférés au Président de la République par la loi de finances 2024, marque une étape décisive:
Elle recentre les prérogatives en matière de cybersécurité au profit d’une future Agence Nationale de la Cybersécurité, conformément à la Stratégie Nationale de Cybersécurité 2021-2025 » a indiqué le Ministre Ibrahim Kalil Konaté, saluant un texte de clarté, de cohérence et de souveraineté numérique. Toute chose qui selon lui, va ouvrir la voie à une réponse étatique pertinente, unifiée et prospective face aux enjeux de l’économie digitale.
Toujours à en croire le Ministre Ibrahim Kalil Konaté, cette loi ne se limite pas à un ajustement juridique, elle pose les jalons d’une gouvernance numérique moderne, protectrice et ambitieuse, alignée sur les standards internationaux.
Le vote à l’unanimité des sénateurs souligne non seulement la pertinence du projet, mais également l’urgence d’accompagner la croissance numérique d’un cadre législatif adapté, souple et opérationnel.
En clair, la Côte d’Ivoire se donne enfin les moyens juridiques et institutionnels d’assurer la confiance numérique, de sécuriser les échanges électroniques et de bâtir un espace digital inclusif, compétitif et résilient.
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