Africa-Press – Côte d’Ivoire. De bonnes nouvelles pour les artistes de Côte d’Ivoire. Le Tribunal condamne des entreprises qui refusaient de payer la rémunération pour copie privée et la rémunération pour reproduction par reprogragraphie.
La semaine dernière, en visite dans les nouveaux locaux du Tribunal de commerce sis à Bingerville, nous sommes tombés sur des audiences publiques où des décisions étaient en train d’être rendues contre des entreprises qui refusaient depuis plus d’un an, de se soumettre aux décrets signés par le président de la République.
En effet, pour soulager les artistes de Côte d’Ivoire, le Président Alassane Ouattara signé en 2021, les décrets sur la copie privée et sur la reproduction par reprogragraphie qui étaient attendus par les artistes depuis 25 ans.
Grace à ces décrets, toutes les personnes qui importent les outils pouvant permettre de copier la musique, les films, les livres, les tableaux doivent payer des droits au BURIDA avant de faire entrer leurs marchandises sur le territoire ivoirien.
Or, plusieurs entreprises qui importent refusent de payer malgré les interpellations et les sensibilisations du BURIDA. Ce qui a contraint le Bureau de droit d’auteur et des droits voisins à saisir la justice.
Le juge a condamné 3 des entreprises que sont AITEK, POLARIS et HYPERDIST à payer au BURIDA la somme globale de 150 000 000 FCFA.
Les autres entreprises poursuivies sont en attente de subir le même sort. C’est l’occasion d’interpeller toutes les entreprises au respect des décrets signés par le Président Alassane Ouattara qui met tout en œuvre pour que les artistes de Côte d’Ivoire vivent effectivement de leur art.
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Côte d’Ivoire, suivez Africa-Press
