Africa-Press – Côte d’Ivoire. Les autorités douanières et judiciaires ivoiriennes ont ouvert ce mardi à Bassam un atelier national stratégique autour de la judiciarisation du contentieux douanier et de la mise en place d’un cadre formel de collaboration entre la Douane et la Justice. Organisée sous l’égide conjointe du ministère des Finances et du Budget, et du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme, cette rencontre marque une nouvelle étape dans la modernisation de l’administration douanière ivoirienne.
Cette initiative s’inscrit dans le prolongement du nouveau Code des douanes, adopté en novembre 2022, qui confère à certains agents des Douanes la qualité d’officier de police judiciaire (OPJ), leur permettant de conduire des enquêtes sous l’autorité du procureur de la République.
Prenant la parole au nom du ministre des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, son directeur de cabinet adjoint, Vassogbo Bamba, a planté le décor en soulignant l’importance stratégique de l’événement.
« Le ministre aurait souhaité être des nôtres ce matin. Toutefois, retenu par des contraintes d’agenda, il m’a chargé de vous réitérer tout l’intérêt qu’il accorde aux travaux de ces assises », a-t-il déclaré.
Dans un discours clair et déterminé, Vassogbo Bamba a rappelé que l’administration douanière est en première ligne face à des défis croissants, tels que la fraude douanière, la contrebande, ou encore les trafics transnationaux organisés.
« La Direction générale des Douanes est confrontée à de nombreuses menaces. Pour les relever efficacement, elle a besoin d’outils juridiques modernes et adaptés à l’évolution rapide de l’environnement économique et commercial. »
Il a salué à ce titre l’adoption du nouveau Code des douanes, qui aligne désormais la Côte d’Ivoire sur les standards internationaux en matière de lutte contre la criminalité économique.
Parmi les réformes clés, figure l’habilitation de certains agents des Douanes en qualité d’OPJ. Ce nouveau statut leur permet désormais de procéder à des actes d’enquête en matière douanière, sous le contrôle du parquet.
« Cette évolution vise à renforcer la capacité des agents des Douanes à rechercher, constater et réprimer les infractions douanières. Mais surtout, elle appelle à une synergie d’action avec l’appareil judiciaire, seul à disposer des leviers de coercition nécessaires à la poursuite de certaines infractions complexes », a précisé Vassogbo Bamba.
Ce partenariat entre Douane et Justice doit permettre une répression plus efficace de délits souvent liés à des formes de criminalité organisée telles que le blanchiment d’argent, la corruption, ou encore le trafic illicite de marchandises.
Le représentant du ministre des Finances a également salué la coopération internationale, notamment celle des Douanes françaises, qui participent à l’atelier pour partager leur expertise, ainsi que celle de la coopération allemande (GIZ), partenaire actif dans les projets de réforme.
« La riche expérience des Douanes françaises est un vivier de qualité pour le succès de vos travaux. Je saisis cette tribune pour appeler à la consolidation de ces liens, y compris dans d’autres domaines de l’action douanière », a-t-il ajouté.
Le Général Issa Ouattara, Directeur général adjoint des Douanes, représentant le DG Général Da Pierre Alphonse, a quant à lui mis en exergue l’importance du dialogue entre magistrats et douaniers pour une mise en œuvre efficace de la réforme: « Cet atelier doit être un espace de réflexion et de rapprochement entre deux corps de l’État: la magistrature, garante de l’État de droit, et la douane, gardienne de l’économie. »
Même son de cloche du côté du ministère de la Justice, représenté par Kouassi Bernard, directeur de cabinet du Garde des Sceaux:
« Le passage du contentieux douanier à un traitement juridictionnel vise à garantir l’impartialité, renforcer les droits de la défense et éviter tout conflit d’intérêts. Il s’agit de bâtir une relation de confiance entre l’administration, les opérateurs économiques et les citoyens. »
Il a invité les magistrats présents à s’imprégner des procédures douanières et à échanger ouvertement avec les agents des douanes sur les nouvelles techniques d’enquête, telles que les livraisons surveillées ou les infiltrations.
Cet atelier marque une étape cruciale dans l’application effective du nouveau cadre législatif. À travers une meilleure compréhension mutuelle des procédures judiciaires et douanières, les participants entendent jeter les bases d’une collaboration pérenne et efficiente, à même de protéger les intérêts de l’État tout en garantissant les droits fondamentaux des justiciables.
La rencontre devrait déboucher sur des recommandations concrètes visant à faciliter l’opérationnalisation du statut d’OPJ pour les agents des Douanes et à structurer un cadre de coopération durable entre les deux institutions.
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