Africa-Press – Côte d’Ivoire. Abidjan, 29 oct 2021 (AIP)- La Cour de justice de la Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) a rendu mercredi 27 octobre 2021, trois arrêts sur des affaires présumées de violation des droits de l’Homme à Abidjan.
Selon une note d’information transmise à l’AIP, sur cinq affaires traitées lors de la session hors siège, trois arrêts ont été rendus publics par la Cour.
Il s’agit des affaires électorales (ECW/CCJ/APP/24/20 – Daniel Makolo contre la République fédérale du Nigeria, ecw/ccj/app/49/18 kenneth roberts & quatre autres contre République fédérale du Nigeria et ECW/CCJ/APP/42/20 (M. Komlan Raymond Koudo contre le parlement de la CEDEAO.
Dans les deux premières affaires, le candidat malheureux Kenneth Roberts n’ayant pu participer aux primaires organisées par son parti à cause des frais d’inscription exorbitants a sollicité que la Cour instruise l’abolition de cette règle.
La Cour de justice de la CEDEAO a déboutée le plaignant estimant que la République Fédérale du Nigeria n’est pas responsable de l’organisation et des procédures internes aux partis politiques.
Dans la troisième affaire, la Cour s’est déclarée compétente et a accordé au requérant le paiement de salaires et indemnités dus par l’institution communautaire.
La Cour de justice de la CEDEAO a ouvert le 19 octobre à Abidjan, une session hors siège pour examiner 28 affaires portant sur des violations présumées des droits de l’homme et rendre 11 arrêts au terme de ladite session qui s’achève ce vendredi 29 octobre 2021.
Cinq juges sont en charge de ces procédures notamment Edward Amoaka Asante (Ghana) président de la Cour, le Juge Gberi-bè Ouattara (Côte d’Ivoire), le vice-président de la Cour, Dupe Atoki (Nigeria), Keikura Bangura (Sierra Leone) et Januária Tavares Silva Moreira Costa (Cap-Vert).
bsp/cmas
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