Africa-Press – Côte d’Ivoire. Le couple Bédié
Adou-Richard Christophe, Procureur de la République près du Tribunal de première instance d’Abidjan-Plateau a présenté cet après-midi, le rapport de l’Unité spéciale d’enquête (USE) mis en place pour faire la lumière sur les événements survenus à l’occasion de l’élection présidentielle d’octobre 2020.
Lors des échanges avec la presse, il s’est prononcé sur les éventuelles poursuites contre l’ancien Président de la République Henri Konan Bédié, Président du Conseil national de transition, (CNT) dont certains membres ont fait un tour en prison.
« Tous ceux qui ont commandité, qui ont incité, qui ont financé cette désobéissance civile qui ont entraîné des drames que nous sommes tous en train de déplorer. Il il y a des familles qui sont meurtries à jamais. Toutes ces personnes ne sont pas exemptes de poursuites. C’est vrai qu’il existe une loi, celle de 2005 sur les anciens Présidents de la République, les anciens Présidents d’institutions, les anciens ministres, mais l’article 54 de cette loi, dit bien que toutes les infractions commises par ces personnalités en période électorale échappent à la procédure spéciale. Ça veut dire que toutes les infractions qui sont commises en période électorale. Il n’y a pas de procédure particulière et ces personnes sont justiciables comme tout individu, selon le code électoral, selon le code pénal, selon le code de procédure pénale. C’est ce que dit l’article 54 de la loi sur les anciens Présidents d’institutions et des anciens Présidents de la République donc rien n’est exclus que tous ceux qui seront reconnus comme ayant participé », a répondu, le Procureur de la République.
Adou-Richard Christophe a assuré que le fait de livrer maintenant, les résultats des investigations ne peut pas être pris comme un sabotage ou comme une pression sur les acteurs concernant la reprise du dialogue politique.
«L’Unité spéciale d’enquêtes a été mise en place par décret du Président de la République. Lorsque nous avons finis notre enquête, nous avons rédigé notre rapport d’activités. Évidemment, le Procureur de la République travaille sous ordre du Procureur général qui lui-même relève du ministre de la Justice. Donc il fallait permettre à nos mandants de pouvoir prendre connaissance du rapport. Mais l’agenda du Procureur n’a pas d’effet sur l’agenda politique. Le Procureur de la République n’est pas un acteur politique. Il s’est passé des faits très graves, une Unité spéciale a été mise en place. Il fallait qu’avant la fin de l’année 2021, que le rapport soit délivré. C’est une coïncidence que cela intervienne en ce moment. Le Procureur de la République n’est pas un acteur politique, il intervient que lorsque la loi pénale a été floué, lorsque des personnes commettent des infractions. À partir de ce moment, il fait ses enquêtes et en temps opportun, il livre ses résultats et c’est ce qui est fait actuellement. Mais ça n’a aucune conséquence sur le Dialogue politique. Donc il est important de le savoir, le Procureur de la République n’est pas un acteur politique. Il pose les actes conformément à la loi qui n’ont aucune conséquence sur l’activité des hommes politiques », s’est-il justifié.
Le Procureur de la République a indiqué que la date des procès sa sue quand les informations judiciaires seront achevées. Il a soutenu que trois étapes importantes sont en cours pour l’achèvement des informations judiciaires.
«Il y a trois étapes importantes, la phase de l’enquête ça été le rôle de l’Unité spéciale d’enquêtes. À la fin des enquêtes, les magistrats instructeurs ont été saisis à travers l’ouverture de l’information judiciaire. À l’issue de leur information judiciaire qui n’est pas achevée, on saura quelle sera la date. Il faut indiquer ce sont des faits les plus graves donc des faits de nature criminelle. À pareille occurrence, après le premier travail fait par le juge d’instruction au premier niveau, il y a la chambre d’instruction de la cour d’appel qui doit également poursuivre les investigations. Lorsqu’elle a fini, elle rend l’arrêt de mis en accusation qui permet de saisir le tribunal criminel. Chaque étape en son temps, c’est ce que nous attendons, pour le moment les juges sont à pied d’œuvre, ils se sont mêmes transportés pour certains sur les lieux des faits. Et je sais que très rapidement ils vont achever leurs informations judiciaires et à l’issue, on saura quelle est la date du procès », a mentionné, Adou-Richard Christophe.
Selon lui, même en liberté toutes les personnes qui de près ou de loin ont participé à ces faits, demeurent poursuivies.
Wassimagnon
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