Africa-Press – Côte d’Ivoire. Le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement Rural, Monsieur Kobenan Kouassi ADJOUMANI, était face à la commission des Affaires Économiques et Financières du Sénat, le jeudi 22 septembre 2022, à Yamoussoukro.
Devant le Sénat, le Ministre d’Etat Kobenan Kouassi Adjoumani, a présenté une communication autour du thème « la politique foncière rurale de la Côte d’Ivoire. »
« Tous les projets agricoles doivent désormais avoir un volet dédié à la sécurisation du domaine foncier rural afin d’éviter les litiges fonciers », a lâché, le jeudi 22 septembre 2022, le Ministre d’Etat, Ministre de l’Agriculture et du Développement rural, lors d’une séance d’information devant les Sénateurs à Yamoussoukro.
L’Etat qui projette la mise en place d’un plan de massification de la délivrance de ce certificat a lancé ces réflexions pour aboutir à une réduction « significative », a-t-il laissé entendre.
« La sécurisation du domaine foncier rural constitue pour la Côte d’Ivoire un défi essentiel pour la consolidation de la paix, de la cohésion sociale, de la promotion de l’investissement et de la productivité dans le secteur agricole, voire un moyen de lutte contre la pauvreté », a affirmé M. Adjoumani devant les parlementaires.
Les conflits fonciers ruraux sont omniprésents dans l’ensemble des régions de la Côte d’Ivoire, avec son corollaire de morts et de nombreux dégâts matériels.
Rappelons que le domaine foncier rural est régi en Côte d’Ivoire par la loi no 98-750 du 23 décembre 1998 qui reconnaît aux autochtones les droits coutumiers sur les terres du domaine foncier rural.
Or, la demande d’immatriculation d’une terre exige que l’on détienne des droits coutumiers sur cette terre. Ce qui rend d’ailleurs incontournables les propriétaires terriens que sont les populations autochtones.
Le développement de l’agriculture a donc favorisé le déplacement massif des populations du nord de la Côte d’Ivoire et de celles des pays voisins vers les zones forestières du pays (au sud et à l’ouest). La maxime du premier Président ivoirien, Félix Houphouët Boigny, selon laquelle « la terre appartient à celui qui la met en valeur » a également contribué à cette migration massive des populations.
Nous apprenons que, les conflits liés à la vente illégale des terres du domaine foncier rural ont toujours existé même avant l’indépendance de la Côte d’Ivoire. Cependant, ces dernières décennies, ces conflits ont cessé d’être résiduels et provoquent désormais des dommages incalculables.
La question du foncier rural est une bombe à retardement, a-t-on coutume de dire en Côte d’Ivoire, à cause de son caractère sensible.
Tous les Gouvernements se succèdent sans toutefois aborder la question en profondeur. Elle reste donc suspendue comme une épée de Damoclès.
La loi relative au domaine foncier rural, a certes des avantages dans la mesure où elle sécurise le droit de propriété. Néanmoins, la procédure et le coût découragent la plupart de ceux qui s’y aventurent.
C’est d’ailleurs pourquoi, depuis son entrée en vigueur, elle peine encore à atteindre les objectifs escomptés. Mais le risque qu’il faut craindre, c’est l’instrumentalisation régulière des conflits fonciers par les politiques.
Donatien Kautcha, Abidjan
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