Africa-Press – Côte d’Ivoire. En Côte d’Ivoire, le projet de loi portant modification de la composition, de l’organisation et du fonctionnement de la Commission électorale indépendante (CEI) sera soumis au vote des députés de l’Assemblée nationale – dominée par le camp présidentiel -, ce 9 novembre, en séance plénière, après un report début octobre.
Mais dès le 7 novembre, une partie de l’opposition a décidé d’envoyer « un signal » aux autorités en s’abstenant de se prononcer sur le texte lors de sa présentation devant la Commission des affaires générales et institutionnelles (Cagi) présidée par Abdoulaye Ben Meité.
« Un déséquilibre en défaveur de l’opposition »
Pour le Parti des peuples africains – Côte d’Ivoire (PPA-CI) de Laurent Gbagbo et le Parti démocratique de Côte d’Ivoire (PDCI) d’Henri Konan Bédié, le compte n’y est pas. Certes le PPA-CI se voit attribuer une place au sein de la Commission centrale de la CEI, comme promis lors de la cinquième phase du dialogue politique, mais les deux partis d’opposition estiment que le camp présidentiel est toujours sur-représenté au sein de l’organe indépendant chargé de l’organisation et de la supervision des élections.
« Fort est de constater que le projet de loi soumis à notre analyse présente encore un déséquilibre en défaveur de l’opposition », estime le groupe parlementaire du PDCI dans un communiqué. Même son de cloche au sein de la formation politique présidée par l’ancien président Laurent Gbagbo qui réclame une réforme en profondeur de la Commission électorale.
Depuis 2020, la CEI compte 16 commissaires : un représentant du chef de l’État, un autre du ministère de l’Intérieur, un représentant du Conseil national de la magistrature, six représentants de la société civile – dont un avocat membre du Barreau, un représentant de la commission nationale des droits de l’homme et quatre ONG -, trois représentants du parti au pouvoir et quatre pour les partis de l’opposition.
Refonte totale
Le PPA-CI et le PDCI estiment que les représentants de l’administration – la présidence et le ministère de l’Intérieur – sont à comptabiliser avec les représentants du parti politique au pouvoir, déséquilibrant ainsi le rapport de force pouvoir-opposition.
« Nous savons que notre entrée au sein de la CEI ne va pas bouleverser l’équilibre largement favorable au parti au pouvoir, d’où notre cri pour une refonte totale de cette organe censé être indépendant », explique Hubert Oulaye, directeur exécutif du PPA-CI et député.
D’autant que si le parti de Laurent Gbagbo lancé il y a un an y fait son entrée, le texte prévoit également une place supplémentaire attribuée à une personnalité proposée par le parti au pouvoir. « C’est une avancée à somme nulle », ironise Hubert Oulaye. Par ailleurs, le PPA-CI réclamait la création d’un cinquième poste de vice-président en sa faveur, une demande qui n’a pas été retenue dans ce projet de loi.
La question des commissions locales
En 2020, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) avait rendu un arrêt très sévère à l’endroit de l’État de Côte d’Ivoire au sujet de l’impartialité de la CEI, après une première mise en garde en 2016.
Dans cet arrêt, la Cour estimait que la mise en place des commissions électorales locales, lieux où se déroulent la majorité des incidents électoraux, était déséquilibrée en faveur du parti au pouvoir, le Rassemblement des houphouëtistes pour la démocratie et la paix (RHDP).
Leur renouvellement fin septembre, sans attendre la réforme de la Commission centrale, avait provoqué la levée de bouclier de l’opposition qui dénonçait « un forcing du RHDP ». La CEI avait mis en avant la nécessité de s’en tenir à « un chronogramme », et de procéder à ce renouvellement avant celui des listes électorales.
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