Africa-Press – Djibouti. Douala International Terminal (DIT), la filiale des deux logisticiens qui gérait le terminal à conteneurs de Douala, vient d’obtenir gain de cause auprès du tribunal arbitral de Paris.
« DIT se félicite de ces décisions conformes à l’état de droit », souligne le communiqué triomphant de la filiale du groupement Bolloré et Maersk ayant géré le terminal à conteneurs de Douala au cours des quinze dernières années. La Cour internationale d’arbitrage de la Chambre de commerce internationale (CCI) de Paris lui a donné gain de cause, le 10 novembre, dans le litige l’opposant au Port autonome de Douala (PAD).
Dans sa sentence partielle, le tribunal arbitral a suivi la position de DIT, représenté par les cabinets Shearman et Nyemb, sur l’inexistence dans la convention de concession de 2004 du partage des frais de stationnement.
Un chapitre sur lequel le PAD exigeait 24 milliards de F CFA (37 millions d’euros) au concessionnaire, évincé le 31 décembre 2019 au profit de la Régie du terminal à conteneurs de Douala-Bonaberi (RTC) créée spécialement pour assurer la gestion du port en attendant que les procédures judiciaires liées à la nouvelle attribution de concession soient réglées.
En outre, la CCI estime que l’appel d’offres de janvier 2018 pour le renouvellement de la concession été structuré dans l’intention manifeste d’écarter DIT. Ce qui obligea ses actionnaires – le groupement Bolloré et Maersk – à postuler à sa place.
En conséquence, le tribunal arbitral ordonne au PAD de relancer un nouvel appel d’offres et le condamne à payer des dommages-intérêts à DIT de l’ordre de 3,9 millions d’euros annuels, montant pouvant monter jusqu’à 58 millions d’euros sur les quinze prochaines années si le processus n’est pas repris.
Rappelant dans un communiqué du 14 novembre que la décision ne lui a pas encore été signifiée, ce qui la rend non exécutoire, le PAD, conseillé par Gill Dingomé et le cabinet Tang Law Firm, indique qu’il exercera un recours en annulation devant la cour d’appel de Paris.
