Africa-Press – Djibouti. Le tribunal judiciaire de Paris a validé mercredi 28 juin le paiement respectif par TechnipFMC et Technip Energies de 179,45 et 29,45 millions d’euros d’amendes pour éviter des poursuites dans des dossiers de corruption entre 2008 et 2012 au Ghana et en Guinée équatoriale. Les deux groupes avaient annoncé mardi leur accord à cette Convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), qui a été homologuée mercredi matin lors d’une audience.
Comme rappelé par le président du tribunal judiciaire Stéphane Noël, qui présidait l’audience, les deux sociétés distinctes issues de Technip SA, ancienne maison mère qui n’existe plus depuis 2017, ont reconnu des faits de corruption d’agents publics étrangers.
« En 2008, un projet d’aménagement et d’exploitation d’un champ pétrolifère dans les eaux du Ghana a amené des salariés de Technip France à recruter un intermédiaire pour faciliter » l’obtention du contrat, « qui faisait appel à un tiers rémunéré », un agent commercial, qui a remis « une partie des fonds à trois dirigeants étatiques » ghanéens, selon M. Noël. « Simultanément, un projet d’exploitation de pétrole et de gaz en Guinée équatoriale » a amené Technip France à avoir recours au « même intermédiaire qui faisait état de liens privilégiés » avec un membre de la famille d’un secrétaire d’Etat équato-guinéen, d’après M. Noël.
« Cinq années de travail intenses »
Le procureur de la République financier, Jean-François Bohnert, a fait état de « cinq années de travail intenses » pour le Parquet national financier (PNF) et l’Office central de lutte contre les infractions fiscales et financières (Oclciff), représenté par son commandant divisionnaire Pascal Fontenille, depuis l’ouverture de l’enquête préliminaire fin 2017.
Dans le détail, TechnipFMC a accepté une amende de 154,7 millions d’euros mais va payer en outre 24,7 millions d’euros d’amende dus par Technip Energies, en vertu de leur accord de scission de début 2021. Il restera à Technip Energies à payer 29,45 millions d’euros d’amende. La procureure du PNF, Céline Guillet, a évoqué une « répartition du dossier (…) entre autorités françaises, américaines et brésiliennes », ces deux dernières ayant « finalisé leurs investigations » pour des faits concernant le Brésil et l’Irak.
TechnipFMC avait en effet déjà payé 296 millions de dollars d’amende en 2019 pour mettre fin à des poursuites aux Etats-Unis et au Brésil pour corruption de responsables brésiliens et irakiens. Le PNF « s’est centré sur des faits suspectés en Guinée équatoriale et Ghana », a précisé Mme Guillet, mais a aussi évoqué de « possibles faits de corruption en Angola, sans pouvoir l’établir de façon suffisamment précise ».
Pour pouvoir prendre en compte ces faits et d’autres faits qui pourraient apparaître ultérieurement, « cette CJIP est susceptible de porter effet sur des faits de même nature commis entre 2008 et 2017 sur le territoire africain », a précisé Mme Guillet, soulignant que l’amende avait par conséquent été « majorée ».
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Djibouti, suivez Africa-Press
