Par Olivier Caslin (Envoyé spécial à Djibouti)
Africa-Press – Djibouti. La Cour d’arbitrage international de Londres vient pour la première fois de donner raison à l’État djiboutien dans le contentieux qui l’oppose depuis 2018 à l’opérateur portuaire Dubaï Ports World. Un revers qui devrait inciter les Émiratis à revoir leur dossier. Décryptage.
La longue procédure judiciaire qui oppose la République de Djibouti à Dubaï Ports World (DP World) depuis 2018 est-elle en passe de connaître son épilogue? C’est ce que l’on veut croire à Djibouti, où personne ne boude son plaisir depuis que, le 29 septembre dernier, la Cour d’arbitrage international de Londres (LCIA) a jugé « infondées » – et a donc rejeté – les demandes réitérées de dommages et intérêts exercées par l’opérateur portuaire dubaïote: le 22 février 2018, les autorités djiboutiennes avaient résilié unilatéralement le contrat de concession du terminal de Doraleh, qui les liaient depuis 2008, normalement pour un bail de trente ans.
« La décision rendue à Londres place DP World devant les contradictions du contrat signé à l’époque », estime Hassan Issa Sultan, l’inspecteur général de l’État de Djibouti et, à ce titre, chargé du dossier pour son pays. L’avis de la Cour d’arbitrage ne porte en effet que sur le contrat. Il ne peut ni contraindre la décision souveraine d’un État qui n’y a pas apposé sa signature ni ne peut se retourner contre l’autre contractant, la société Port de Djibouti SA (PDSA), qui n’a pas rompu l’accord passé.
Après sept décisions rendues en défaveur de Djibouti depuis 2019 – dont une délocalisée auprès d’un tribunal de Washington en 2020, sur demande du plaignant dubaïote –, la huitième vient confirmer l’impossibilité pour l’émirat d’obtenir une compensation par voie judiciaire.
Seule issue: une solution négociée
« Désormais, les Émiratis vont peut-être comprendre qu’il ne peut y avoir d’autre solution que négocier », veut croire Hassan Issa Sultan. Jusqu’à envisager un éventuel retour dans le tour de table? « Oui, à hauteur de leurs 33 % et à la condition de revoir tous les aspects de gouvernance », tempère l’inspecteur général, qui ne semble pas vraiment envisager un tel scénario. « Nous avons démontré à tout le monde que nous pouvions faire le job », assure-t-il.
Surtout, les préjudices semblent trop importants, d’un côté comme de l’autre, pour qu’un début de confiance puisse à nouveau être envisagé. Les Djiboutiens ont déjà fait plusieurs fois état de leur volonté de payer ce qu’ils estiment devoir à DP World comme solde de tout compte – soit une somme d’environ 500 millions de dollars, correspondant aux vingt années de concession restantes. Loin du milliard de dollars encore demandé en dernière instance par les Émiratis.
Le David djiboutien aura-t-il eu raison du Goliath dubaïote, dont le chiffre d’affaires est deux fois et demie supérieur à son PIB? La décision des juges londoniens impose au minimum aux responsables de DP World de revoir leur dossier, en commençant par le fait d’abandonner toute prétention sur les droits souverains d’un État à valoriser son littoral pendant des décennies, tel qu’inscrit dans le contrat en 2010.
Ce sont d’ailleurs les conditions léonines du document qui ont poussé les autorités djiboutiennes à légiférer, en 2017, pour donner à l’État la possibilité de renégocier « tout accord portant sur des infrastructures déclarées d’intérêt national ». La donne venait alors de changer, et pas dans le sens attendu par les responsables de DP World.
Pour ronger leur frein, ces derniers ont déposé une nouvelle plainte devant la Cour d’arbitrage international de Hong-Kong (HKIAC), cette fois pour chercher des poux dans la tête à China Merchants Port Holdings, autre actionnaire du terminal de Doraleh. Probablement sans plus de réussite que devant les juridictions britanniques et américaines – la décision est attendue dans les prochaines semaines. Les temps sont décidément durs pour l’opérateur dubaïote, par ailleurs dans le viseur du régulateur britannique depuis 2024 pour la gestion de sa filiale P&O Ferries.
Source: JeuneAfrique
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