Africa-Press – Djibouti. Sous la présidence de Mme Kaltoun Farah Saïd, la commission parlementaire de la législation, de l’administration générale et des droits humains s’est réunie aujourd’hui pour examiner cinq projets de loi d’une importance capitale.
Il s’agit de textes de loi qui visent à renforcer les efforts de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi que la lutte contre le financement du terrorisme et d’autres infractions graves.
Les cinq projets de loi examinés comprennent:
Projet de loi n°0101/AN/24/9L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Projet de loi n°0102/AN/24/9L modifiant la loi n°110/AN/11/6èmeL relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.
Projet de loi n°0103/AN/24/9L modifiant la loi n°111 relatives à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
Projet de loi n°0104/AN/24/9L complétant et modifiant la loi n°112/AN/11/6èmeL complétant la loi n°196/AN/02/4èmeL sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit de crime.
Projet de loi n°0105/AN/24/9L portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti.
Sous la présidence de Mme Kaltoun Farah Saïd, la commission parlementaire de la législation, de l’administration générale et des droits humains s’est réunie aujourd’hui pour examiner cinq projets de loi d’une importance capitale.
Il s’agit de textes de loi qui visent à renforcer les efforts de prévention et de lutte contre la corruption, ainsi que la lutte contre le financement du terrorisme et d’autres infractions graves.
Les cinq projets de loi examinés comprennent:
Projet de loi n°0101/AN/24/9L relatif à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées.
Projet de loi n°0102/AN/24/9L modifiant la loi n°110/AN/11/6èmeL relatives à la lutte contre le financement du terrorisme.
Projet de loi n°0103/AN/24/9L modifiant la loi n°111 relatives à la lutte contre le terrorisme et autres infractions graves.
Projet de loi n°0104/AN/24/9L complétant et modifiant la loi n°112/AN/11/6èmeL complétant la loi n°196/AN/02/4èmeL sur le blanchiment, la confiscation et la coopération internationale en matière de produit de crime.
Projet de loi n°0105/AN/24/9L portant organisation et fonctionnement des organisations de la société civile de Djibouti.
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