Africa-Press – Djibouti. Conformément aux articles 12 et 21 du règlement intérieur, le président de l’institution parlementaire, Dileita Mohamed Dileita, a convié le lundi 3 juin 2024 ses collègues, dirigeants des organes internes du parlement, à la traditionnelle assise de la conférence des présidents.
Outre la présence du premier ministre par intérim, M. Ali Hassan Bahdon, ministre de la justice chargé des droits de l’Homme, représentant l’exécutif, l’auditoire était composé pour l’institution parlementaire du 1er et du 2e vice-présidents du parlement, des présidents de groupes parlementaires, des présidents des commissions permanentes, ainsi que de la rapporteur générale et du secrétaire général de l’Assemblée Nationale. Ainsi, douze projets de loi ont été transférés aux commissions compétentes, ces dispositions s’intitulant:
1- Projet de lois N°62,63/AN/24/9ème L portant approbation des comptes financiers des exercices 2021 et 2022 de l’Ecole Nationale d’Etudes Judiciaires (ENEJ) ;
2- Projet de loi N°65/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de i Agence Nationale du Tourisme (ANT) pour l’exercice 2022 ;
3- Projet de loi N°66/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de l’Office National de l’Eau et de l’Assainissement de Djibouti (ONEAD) pour l’exercice 2021 ;
4- Projet de loi n°108/AN/24/9èmeL portant approbation des comptes financiers du Centre d’Etude et de Recherche de Djibouti (CERD) pour l’Exercice 2022 ;
5- Projet de loi n°109/AN/24/9èmeL portant approbation des comptes financiers de l’Institut Supérieur des Sciences de la Santé (ISSS) pour l’Exercice 2022 ;
6- Projet de loi n°110/AN/24/9èmeL portant approbation des comptes financiers de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) pour l’Exercice 2021 ;
7- Projet de loi n°111/AN/24/9èmeL portant approbation des comptes financiers de l’Aéroport International de Djibouti (AID) pour l’exercice 2021 ;
8- Projet de loi n°115/AN/24/9èmeL portant ratification de l’accord de financement concessionnel au projet d’Appui aux filières d’Agro-business de Djibouti ;
9- Projet de loi n°116/AN/24/9ème L autorisant la ratification du traité portant création de l’Autorité Intergouvernementale pour le Développement (IGAD) ;
10 – Projet de loi n°117, 118, 119/AN/24/9ème L portant adoption des comptes financiers de la Poste de Djibouti pour les Exercices 2019, 2020 et 2021 ;
11- Projet de loi n°120/AN/24/9ème L portant ratification de l’Accord de Financement additionnel pour le projet de la gestion Economique et Développement de Statistiques;
12- Projet de loi n°121/AN/24/9èmeL portant adoption de la Stratégie Nationale de Protection Sociale non Contributive pour le renforcement du Capital Humain 2023-2027 de la République de Djibouti.
À l’issue des concertations et de l’examen de l’ordre du jour, la Conférence des Présidents a fixé la nature et le calendrier des prochaines activités législatives. Il a été décidé que la date limite pour délibérer et soumettre au vote les différents textes en cours de procédure législative est désormais établie.
La première séance publique aura lieu le 13 juin, veille de l’Aïd el-Fitr. La dernière semaine, avant ou après la commémoration du 27 juin, sera principalement dédiée à l’examen final des projets de loi déjà étudiés en commission, ainsi que la dernière séance publique de la première Session Ordinaire de 2024.
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