Africa-Press – Djibouti. La République de Djibouti se réjouie de la décision de la Cour d’Appel des Etats-Unis d’Amériques pour le district de Columbia qui a annulé le 30 juillet 2024, le jugement rendu le 17 février 2023 par un tribunal fédéral de première instance des Etats Unis.
Cette décision particulièrement importante intervient dans le cadre du contentieux entre la République de Djibouti et l’opérateur émiratie DP World concernant le terminal à conteneur de Doraleh. En rétablissant le droit, la cour d’appel valide les arguments présentés de longue date par la République de Djibouti.
Le jugement invalidé avait, contre toute logique juridique, accordé l’exequatur aux États-Unis d’une sentence irrégulière rendue par le tribunal arbitral de Londres (LCIA). Cette dernière avait condamné la République de Djibouti a versé un montant de 474 millions de dollars à la société Doraleh Conteneur Terminal (DCT) sur la base d’une requête abusive introduite par DPWorld et ses avocats alors qu’ils n’étaient pas habilités à agir au nom de DCT.
La société DCT, dont l’actionnariat est composé à hauteur de 66,67 % par l’État de Djibouti et 33,33 % par DP World, a été placée par le tribunal de Djibouti sous administration judiciaire avec nomination d’un administrateur provisoire en septembre 2019. L’administrateur provisoire était donc la seule habilitée à agir au nom de la société.
Par ailleurs, la société DCT, ancien concessionnaire du terminal à conteneur de Doraleh ne détient aucun actif portuaire en République de Djibouti suite à la résiliation de la concession en février 2018, date à laquelle la gestion du terminal à conteneur a été confiée à une nouvelle société dénommée SGTD.
Dans la décision du 30 juillet 2024 , rendu collégialement à la majorité de trois juges par la cour fédérale d’appel, les magistrats ont considéré, comme le soutenait la République de Djibouti, que le cabinet d’avocats Quinn Emanuel représentant DP World ne pouvait pas agir également et valablement au nom de DCT dès lors que les tribunaux de Djibouti avaient dessaisi les organes sociaux de DCT, contrôlé par Dpworld, en désignant un administrateur provisoire pour DCT.
La Cour d’appel fédérale a ainsi rappelé un principe fondamental du droit qui oblige tout juge de s’assurer que l’avocat qui plaide l’affaire devant la juridiction a un mandat du client qu’il entend représenter. Ce principe fondamental a été ignoré par le tribunal arbitral de Londres (LCIA) et par le juge de première instance du district de Columbia qui ont déclaré recevable une procédure diligentée par un cabinet d’avocat sans mandat de DCT violant ainsi ouvertement les règles de procédures.
La présente décision rétablit la République de Djibouti dans ses droits légitimes. Elle vient également compromettre la stratégie de manipulation des tribunaux et des médias engagée par DP World contre la République de Djibouti.
Le gouvernement de la République de Djibouti réaffirme sa position, maintes fois réitérée: seul un accord direct entre les parties, qui garantira les intérêts communs mais aussi la souveraineté́ de la nation sur ses infrastructures stratégiques, permettra de clore le conflit commercial avec DPworld.
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