Anouar CHENNOUFI
Africa-Press – Gabon. À quelques mois des élections générales prévues en 2025, le regard de toute l’Afrique reste tourné vers le Gabon, en espérant que la transition vécue par ce pays devienne un modèle pour le continent.
Le samedi 16 novembre 2024, les électeurs gabonais se sont rendu aux urnes pour voter sur un nouveau projet de constitution, proposé par la junte militaire au pouvoir, dirigée par le général Brice Oligui Nguema, après le coup d’État de fin août 2023 contre le président Ali Bongo Ondimba, au pouvoir de longue date, mettant ainsi fin aux 55 ans de règne de la dynastie Bongo, et prenant le pouvoir dans ce pays riche en pétrole situé en Afrique de l’Ouest.
Environ un million d’électeurs se sont déplacés pour accomplir leur droit civique en participant au deuxième référendum constitutionnel au Gabon depuis son indépendance de la France en 1960, à travers 2 800 centres de vote.
Ce référendum, qui concernait l’adoption ou non d’une nouvelle constitution, et qui propose des changements radicaux susceptibles d’empêcher le règne de la famille, n’avait besoin que + de 50 % des voix pour être adopté, sachant qu’il impose un mandat de 7 ans, renouvelable une seule fois, au lieu de la constitution actuelle, qui autorise un mandat de 5 ans, renouvelable sans limite. Il supprime le poste de Premier ministre et stipule également que les membres de la famille ne peuvent pas succéder au président.
En effet, ce projet de constitution, composé de 12 chapitres et 24 chapitres, prévoit désormais le changement du système politique de « semi-présidentiel à présidentiel », la limitation à deux du nombre de mandats présidentiels successifs, et un pouvoir de dissolution de l’Assemblée nationale.
Par ailleurs, la nouvelle Constitution impose au candidat à la présidentielle d’être exclusivement Gabonais, né d’au moins un parent gabonais de naissance et marié à une citoyenne gabonaise.
A noter que le président de la transition a appelé les électeurs gabonais à voter « massivement » pour son adoption, estimant à cet effet que « l’abstention électorale » est le seul ennemi du pays, tout en soulignant que l’approbation de ce projet de constitution représenterait « une étape majeure vers le retour au système constitutionnel normal et l’organisation d’élections présidentielles libres et transparentes ».
Pour encourager la participation au référendum, le gouvernement gabonais a accordé aux citoyens un congé de deux jours et a également autorisé les personnes inscrites à changer de bureau de vote, après la fin de la campagne référendaire, le vendredi 15 du mois, sachant qu’elle a débuté le 6 novembre.
• Le peuple donne le feu-vert au projet de la nouvelle constitution
Gabonais et Gabonaise exprimant leur joie
L’approbation d’une nouvelle constitution est une étape importante vers un retour au pouvoir civil, après le coup d’État militaire perpétré en 2023.
La nouvelle constitution du Gabon a été approuvée lors d’un référendum organisé le 16 novembre avec 91,8 % des voix, avec une participation de 53,54%, inférieure aux estimations initiales (71%).
« Il s’agit d’une étape importante vers le retour à l’ordre constitutionnel après le coup d’État de 2023 », a déclaré le président de la Commission de l’Union africaine, Moussa Faki Mahamat, fin août de l’année dernière, soulignant que l’armée a pris le pouvoir lors d’un coup d’État sans effusion de sang qui a renversé la famille Bongo, au pouvoir depuis 1967, d’abord avec le père (Omar Bongo de 1967 à 2009) puis avec le fils (Ali Bongo de 2009 à 2023).
Le chef de la transition, Brice Oleg Nguema, avait promis qu’après une période de transition, l’armée remettra le pouvoir aux civils, et l’adoption de la nouvelle constitution est une étape importante dans ce processus de retour à la démocratie, qui débouchera sur les élections présidentielles et législatives prévues en août 2025.
Pour le général Nguema, tombeur et héritier du système Bongo, qui ne cache pas qu’il compte se présenter, le test constitutionnel est important pour vérifier l’intégrité du processus électoral sous le régime militaire intérimaire.
Il convient de noter que le coup d’État de l’année dernière a eu lieu à la suite du conflit des élections du 26 août, qui ont favorisé le président de l’époque, Ali Bongo Ondimba.
Une trentaine de missions d’observation électorale ont été déployées pour le référendum constitutionnel, mais dans certains bureaux de vote, les observateurs indépendants n’ont pas été autorisés à assister au décompte des voix. Ces derniers ont été détruits, conformément à la réglementation en vigueur, dès la fin du décompte.
Il importe de noter que cette nouvelle constitution, composée de 173 articles, prévoit un système présidentiel doté de pouvoirs forts (sans Premier ministre), avec un mandat de sept ans renouvelable seulement pour un autre mandat. Ce système stipule que la disposition relative à deux mandats présidentiels ne peut faire l’objet d’une révision constitutionnelle afin d’éviter de créer un système présidentiel à vie.
En outre, la disposition selon laquelle le mariage est réservé aux personnes de sexe opposé ne peut être soumise à une révision constitutionnelle, sachant qu’à la veille du référendum, les évêques ont déclaré qu’ils laissaient aux fidèles catholiques la liberté de conscience de voter ou non pour la nouvelle constitution, mais les ont mis en garde contre la diffusion de fausses informations dans les médias traditionnels et sociaux.
• Satisfaction de l’Union africaine
Moussa Faki Mahamat (U.A.)
Dans un communiqué publié depuis le siège de l’Union Africaine, le président de la Commission, Moussa Faki Mahamat, a exprimé ses félicitations envers le gouvernement de transition et du peuple gabonais pour la réussite de l’organisation du référendum sur la nouvelle Constitution. Il a souligné que ce scrutin représente une « étape importante sur la voie du rétablissement de l’ordre constitutionnel démocratique en République gabonaise ».
Selon Moussa Faki Mahamat, cette consultation populaire marque un jalon significatif dans la transition politique engagée par le Gabon depuis 2023, rappelant à cet effet, l’implication de l’Union Africaine à travers le déploiement de sa mission technique de suivi du référendum, menée sous les auspices de la Facilité africaine de soutien aux transitions inclusives (AFSIT). Cette initiative, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), témoigne de l’engagement de l’organisation panafricaine en faveur de processus électoraux inclusifs et crédibles.
« Le succès de cette étape ne doit pas faire oublier les défis à venir, et j’encourage le gouvernement gabonais de transition ainsi que tous les acteurs politiques et sociaux à poursuivre la mise en œuvre rigoureuse du plan de transition politique, avec en ligne de mire l’organisation d’élections démocratiques en 2025 », a exhorté le président de la Commission de l’Union Africaine.
Moussa Faki Mahamat a également renouvelé le soutien indéfectible de l’Union Africaine au processus de transition en cours au Gabon:
« L’Union Africaine se tient aux côtés du peuple gabonais pour accompagner la construction d’une gouvernance inclusive, démocratique et apaisée », a-t-il affirmé, réitérant son engagement à encourager les réformes politiques en cours.
• Tout ce qu’il faut savoir sur cette nouvelle Constitution
La tâche de rédiger une nouvelle constitution au Gabon pour remplacer celle adoptée en 1991 ne semblait pas aussi facile qu’on le pensait, car le texte nécessite beaucoup de détails, de précisions et de corrections dans un pays qui redessine ses caractéristiques politiques, car celle de 1991 a été amendée à plusieurs reprises et a longtemps été critiquée.
C’est pourquoi, et elle sera donc complètement amendée, une réforme qui a été saluée par les participants au dialogue national global tenu en avril 2024, sachant que le 8 mai de l’année en cours, le conseil militaire au pouvoir a nommé un comité constitutionnel national de 21 membres chargé de rédiger un nouveau texte, tous des universitaires, des politiciens, des religieux, des juristes et des acteurs de la société civile, qui ont travaillé « dans un esprit de consensus avec des décisions prises sur la base de compromis ».
Dans des déclarations faites par plusieurs d’entre eux à des médias européens, « l’affaire n’a pas été facile, car il a fallu d’abord s’éduquer, d’autant que certains des membres ne sont pas du tout des spécialistes du droit constitutionnel ».
Ils ont même souligné que « Certaines personnes ont mal compris notre mission, c’est pourquoi nous avons formé un groupe de sept personnes, universitaires et juges, pour rédiger la première version qui a ensuite été discutée lors des séances plénières, et chaque article a été analysé et quelques amendements y ont été apportés ».
Ils ont poursuivi également: « Nous avons dû expliquer beaucoup de choses. Certains pensaient garder l’ancien régime à l’esprit, alors que nous sommes en pleine réforme profonde ».
Comme il fallait détailler, clarifier, renforcer et corriger les contradictions, mais aussi prendre en compte le patrimoine constitutionnel du Gabon, il a fallu donc au Comité de reprendre les dispositions utiles de l’ancien texte et de mettre également en œuvre le droit comparé en s’appuyant sur des sources juridiques extérieures au Gabon, comme les textes fondamentaux d’autres pays.
C’est ainsi que les constitutions française, américaine, allemande, espagnole, belge, ivoirienne, béninoise, ou encore sénégalaise et sud-africaine, ont été utilisées pour enrichir la réflexion.
Le travail s’est également basé sur la jurisprudence antérieure de la Cour constitutionnelle, qui a certes fait l’objet de nombreuses critiques, ainsi que les dispositions de la Charte de transition, des traités internationaux africains ou de la Charte des Nations Unies qui ont également servi de source.
• Les opposants dénoncent un projet permettant un régime « dictatorial »
Dominée par la propagande officielle, la campagne, ouverte au début de novembre, avait été marquée par de vifs débats. Les opposants au projet n’ont pas cessé de dénoncer les 173 articles de la nouvelle Loi fondamentale, fruit de contributions récoltées au printemps lors d’un dialogue national, soulignant que ce texte permettrait la mise en place d’un régime « dictatorial » taillé sur mesure pour le président de la transition.
• Le Gabon sera doté d’un Parlement fort
Comme le président sera responsable devant le Parlement et donc devant le peuple, ce qui signifie qu’il y aura des procédures de destitution en cas de haute trahison ou de violation du serment ou de la constitution, de facto, l’Assemblée nationale et le Sénat seront préservés, les deux chambres étant cette fois élues pour un mandat de cinq ans renouvelable.
Ce principe a été adopté pour éviter de doubler le nombre d’anciens élus et ainsi d’alourdir les fonds de pension.
Dans le même contexte, et afin d’équilibrer le pouvoir présidentiel, les membres de la commission ont souhaité maintenir un « Parlement fort » avec un pouvoir de destitution. Ils ont également ajouté des mécanismes permettant notamment d’interroger le chef de l’Etat sur des points précis. Le président ou l’un de ses représentants serait donc convoqué pour venir expliquer sa position aux élus.
Le Parlement disposera également de pouvoirs d’enquête, avec la possibilité de nommer des commissions d’enquête ou de surveillance, et de transférer ces pouvoirs aux tribunaux lorsque des fonctionnaires de rang inférieur sont impliqués.
Par ailleurs, le principe de conflit entre les fonctions de ministre et de député, qui figurait auparavant dans les recommandations du dialogue national global, a été maintenu. Si l’un des représentants accepte d’entrer au gouvernement, il perd automatiquement son mandat et son mandat et son remplaçant devra prendre sa place au Conseil.
Accepter le portefeuille comporterait donc des risques, car la durée du mandat du gouvernement reste par nature incertaine, et l’exposant cherche ainsi à favoriser l’élargissement des profils ministériels, notamment pour les membres de la société civile, les responsables de l’exécutif, et autres.
Par ailleurs, la haute trahison sera automatiquement et sévèrement « punissable », elle concernera notamment les délits de corruption, de renseignement à pouvoir terroriste, de détournement de fonds publics, etc.
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