Africa-Press – Gabon. Les belligérants de l’affaire opposant la société gabonaise e-Doley Finance Sarl aux sociétés BGFIbank SA et BGFI Holding Corporation étaient une nouvelle fois au Tribunal de commerce de Libreville, le 16 avril. Le vidé de la décision a donné, dans cette manche, raison à la société e-Doley Finance Sarl, invitant le groupe bancaire à développer ses moyens de défenses au fond, en prélude à l’audience prévue le 30 avril prochain.
Par sa décision du 16 avril, le Tribunal de commerce de Libreville a marqué un changement de cap significatif en faveur de e-Doley Finance Sarl, en rejetant l’action du groupe bancaire comme étant mal-fondée et s’annonçant compétent à trancher le conflit qui les oppose dans le dossier «la société gabonaise e-Doley Finance Sarl aux sociétés BGFI SA et BGFI Holding Corporation». Alors que les conseils de ces groupes bancaires tentaient de rattacher la procédure gabonaise à une affaire de propriété intellectuelle dont le volet est déjà traité par la juridiction française, cette décision est venue mettre en lumière un changement subtil dans le traitement de ce dossier. Pour les représentants de e-Doley Finance Sarl, «la peur a bel et bien changé de camp». Ce qui signe pour eux que «le géant financier n’est plus invincible».
«Des personnalités respectées, capables de mener à une médiation fructueuse»
Lors du rendu de la décision au Tribunal de commerce, le président a déclaré: «statuant publiquement, contradictoirement, en matière commerciale, déclare recevable l’exception d’incompétence matérielle soulevée par les sociétés BGFI Bank Gabon et BGFI Holding Corporation, les y dit mal fondées, en conséquence, se déclare compétent à connaître du présent litige, invite les sociétés BGFI Bank Gabon et BGFI Holding Corporation à développer leurs moyens de défense au fond à l’audience du 30 avril 2024».
En clair, jadis dominante, BGFIBank semble être prise au piège par sa propre stratégie du dilatoire. Cela d’autant plus que ses tentatives de repousser les décisions judiciaires s’avèrent contre-productives, laissant entrevoir «une issue peu favorable à ce groupe bancaire si une solution négociée n’est pas rapidement trouvée», a fait remarquer un observateur, ajoutant qu’il est «impératif de s’interroger sur la possibilité d’intervention des personnalités respectées et de premier plan telles que le président de la Transition, le général Brice Clotaire Oligui Nguema ou le doyen Michel Essonghé, capables de mener à une médiation fructueuse dans les deux camps, en ces temps de Dialogue national inclusif».
De l’autre côté, pendante devant le Tribunal de commerce de Libreville depuis le 28 février 2022 jusqu’à cette date, soit près de deux ans, cette affaire n’a toujours pas connu de verdict. Du coup, il se dit que ce conflit ne se limite pas à des implications locales. «Il rejaillit sur l’image internationale du groupe bancaire et par extension, sur celle du Gabon, notamment en raison de l’attention que suscite cette affaire dans les juridictions françaises», précise un autre observateur présent au Tribunal de commerce.
La loi organique du 5 juillet 2019 relative à ce type d’affaire devant le Tribunal de commerce dispose que pour les litiges dont la valeur est supérieure à cinquante millions de francs CFA, le jugement doit être rendu dans un délai de six mois à compter de l’évocation de l’affaire. Malheureusement celui opposant la société gabonaise e-Doley Finance Sarl aux sociétés BGFI SA et BGFI Holding Corporations dure depuis plus de deux années.
«Rechercher éventuellement un terrain d’entente»
Le différend entre e-Doley Finance Sarl et le groupe BGFIBank s’est intensifié suite à des accusations de non-respect des termes contractuels autour de la solution BGFI Mobile aujourd’hui devenue MyBGFIBank. Ce qui a conduit à cette série de batailles judiciaires tant en France qu’au Gabon avec de vastes implications. Une source proche du Dossier laisse entendre que «cette affaire est devenue un symbole des tensions au sein du secteur financier et bancaire, attirant l’œil critique de la presse internationale».
La prochaine étape sera l’audience du 30 avril prochain. Cette source bien au fait du dossier fait savoir que «le groupe BGFIBank n’a désormais plus que trois possibilités offertes: développer avec bonne foi ses moyens de défense au fond ; faire un appel dilatoire qui pourrait s’avérer encore plus préjudiciable ou rechercher éventuellement un terrain d’entente».
Ernest Akendengue-Tewelyo, le gérant d’e-Doley Finance Sarl, a été à l’origine d’une solution digitale innovante, majeure, dans le domaine bancaire. Cette plateforme permettait d’effectuer l’ensemble des opérations bancaires via des dispositifs mobiles, tels que téléphones et tablettes, intégrant des fonctionnalités conformes aux standards internationaux avec l’appui de systèmes de paiement tels que Visa et MasterCard.
«BGFI profite-t-elle de sa situation pour étouffer une jeune pousse ?»
Reconnaissant l’importance et la valeur de cette innovation, il a pris soin de la faire breveter auprès des autorités compétentes. En quête de soutien financier pour peaufiner cette technologie, il s’est tourné vers BGFIBank Gabon, sollicitant un appui de cent millions de francs CFA par une lettre en date du 21 octobre 2012. La réponse fut positive. La banque acceptant d’accompagner le développement de ce projet innovant.
BGFI Holding Corporation a également exprimé un vif intérêt, ordonnant à sa filiale gabonaise de prendre en charge le développement de la solution pour l’utiliser comme prototype dans le pays avant son déploiement international. Puis le 28 janvier 2014, les parties ont convenu de renommer cette innovation E-Doleycash By BGFI Bank.
Les deux entités ont engagé leur collaboration sur la base «d’un partenariat devant leur permettre de partager des bénéfices pour chaque transaction réalisée». Que s’est-il donc passé pour que BGFI se retrouve toute seule à jouir du produit ? BGFI profite-t-elle de sa situation pour étouffer une jeune pousse africaine comme le soupçonne e-Doley ? On invoque simplement une rupture abusive et brutale de relations commerciales établies. D’où ces plaintes, à Libreville, pour rupture abusive de contrat pour les effets de l’achat du contrat ou de sa part des 50%, ainsi que de la fourniture des moyens de paiement au groupe bancaire, et à Paris pour la contrefaçon de droits d’auteur, autrement dite, de propriété intellectuelle. Toute chose lui permettant de réclamer réparations.
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