Africa-Press – Gabon. 260 milliards de FCFA d’arriérés, des cotisations prélevées mais non reversées: face à cette impasse, un arrêté interministériel signé le 10 février 2026 interdit désormais aux dirigeants d’entreprises débitrices de la CNSS de quitter le territoire. Un tournant assumé: la dette sociale devient une affaire personnelle.
Face à un passif social devenu systémique, l’exécutif durcit le ton. Un arrêté interministériel (n°00007/MASPEF/MIS/MDN) signé le 10 février 2026 à Libreville interdit désormais à tout dirigeant d’entreprise débitrice de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) de quitter le territoire national. L’instrument est clair: contraindre par l’entrave à la mobilité.
Le texte, pris conjointement par les ministres des Affaires sociales, de l’Intérieur et de la Défense nationale, s’appuie sur la loi n°37/2023 modifiant le Code de sécurité sociale. Il prévoit qu’à la requête de la CNSS, une interdiction de sortie du territoire peut être prononcée contre tout dirigeant, résident ou non, redevable de cotisations sociales. La levée de la mesure n’intervient qu’après apurement intégral des sommes dues.
Un déficit chronique de recouvrement
Ce tour de vis intervient dans un contexte alarmant. Un audit commandé par la CNSS a mis en lumière près de 260 milliards de francs CFA d’arriérés imputables à environ 71 entités (entreprises publiques, parapubliques, privées, collectivités locales et administrations). Particularité préoccupante: ces montants correspondent, pour une part significative, à des cotisations déjà prélevées sur les salaires des employés mais non reversées à la caisse.
La CNSS a multiplié les mises en demeure publiques, publié des listes d’employeurs défaillants et renforcé les procédures de recouvrement forcé (pénalités, majorations, contraintes). En 2023, elle revendiquait plus de 121 milliards de francs CFA recouvrés grâce à l’intensification des contrôles. Mais le non-paiement ou le paiement tardif demeure identifié comme un «défi majeur», freinant l’assainissement financier de l’institution.
Un changement de paradigme
Avec l’interdiction de sortie du territoire, l’État franchit un seuil. Le dispositif vise moins à sanctionner qu’à sécuriser la trésorerie d’un pilier du système de protection sociale. Il envoie surtout un signal politique: la dette sociale n’est plus une variable d’ajustement.
Reste la question de l’effectivité. L’efficacité de la mesure dépendra de sa mise en œuvre, de son impartialité, y compris à l’égard des entités publiques, et de sa capacité à transformer une contrainte administrative en levier durable de discipline financière. Une chose est certaine: la CNSS n’entend plus attendre.
