Africa-Press – Gabon. Le 1er septembre 2022, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 dans la salle habituelle au Palais de la Présidence de la République.
L’ouverture de la séance a été marquée par les vives félicitations adressées au Président de la République, Chef de l’Etat, pour le rayonnement de la diplomatie gabonaise tant sur le plan bilatéral que multilatéral.
En effet, à l’occasion des festivités du 17 août 2022 marquant l’accession du Gabon à la souveraineté internationale, le Chef de l’Etat a reçu de nombreuses personnalités en tête desquelles, Son Excellence Monsieur Macky SALL, Président de la République du Sénégal qui a séjourné à Libreville en qualité d’invité d’honneur.
D’autres personnalités conviées par le Président de la République étaient également présentent notamment le Président de la 76ème Assemblée Générale de Nations Unies Monsieur Abdulla Shahid, et le Secrétaire Général du Commonwealth, Madame Patricia Scotland.
Par ailleurs, du 10 au 19 août 2022, le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a reçu successivement, en visite de Travail et d’Amitié, Son Excellence Monsieur Faustin- Archange TOUADERA, Président de la République Centrafricaine; Son Excellence Monsieur Mahamat Idriss DEBY ITNO, Président du Conseil Militaire de Transition, Président de la République du Tchad ; et Son Excellence, Monsieur Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, Président de la République Togolaise.
Les questions relatives au développement, à la paix et à la sécurité sur le continent ainsi que les sujets d’intérêts communs ont constitué la trame des échanges.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a procédé, le 29 août, à l’ouverture des Assises de la Semaine Africaine du Climat qui se tient à Libreville jusqu’au 02 septembre 2022 avec pour objectif affiché de renforcer les actions climatiques et faire avancer l’application des recommandations du Pacte de Glasgow pour le Climat convenues lors de la COP26.
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
Ce projet de décret, pris en application des dispositions légales et règlementaires en la matière, répond à une triple exigence notamment :
Aussi, le texte circonscrit-il les prérogatives propres à tous les dépositaires de l’Autorité de l’Etat que sont les Gouverneurs, Préfets et Sous-préfets, Chefs
de Canton, Chefs de regroupement de villages et Chefs de village.
Pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, les projets de loi précités ont pour objet respectif d’organiser le secteur de l’Eau et de l’Electricité en République Gabonaise.
En ce qui concerne le premier projet de loi, il tient compte des différents aspects socio-économiques et sanitaires de l’Eau à travers un ensemble de dispositions qui ont été érigées en principes fondamentaux pour une bonne gestion des eaux, notamment dans le domaine de l’eau potable et de la lutte contre la pollution.
Aussi, le texte définit-il, entre autres les principes suivants :
de l’électricité afin d’assurer un meilleur équilibre économique et financier dudit secteur. De plus, il garantit, entre autres, le droit d’accès à l’énergie électrique, la bonne gouvernance dans la gestion des activités du secteur de l’électricité et la prise en compte des bonnes pratiques internationales reconnues dans le secteur de l’électricité.
Aussi, le texte définit-il, entre autres, les principes suivants :
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions du décret n° 0212/PR/MJGSDHEG du 08 août 2022 relatif aux Centres de protection et de promotion sociale pour la prise en charge des femmes victimes de violences, porte organisation et attributions du Centre d’accueil de Nzeng-Ayong.
En effet, ce projet de décret permettra de consacrer l’existence juridique de la toute première structure opérationnelle d’accompagnement et de soutien aux
femmes dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre les violences en tous genres dont elles sont victimes.
Ce texte permettra également le démarrage effectif des activités de cet établissement de référence qui servira de modèle pour la création d’autres centres sur l’ensemble du territoire national.
Ledit projet de décret consacre la création de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes.
La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes,en abrégé « DGCCRF » a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de Concurrence, de Consommation et de Répression des Fraudes à l’échelle du territoire national.
Ainsi, les articulations de la DGCCRF portent, entre autres, sur la création de nouveaux services en rapport avec l’extension des missions et la nécessité d’une meilleure organisation, notamment dans les domaines de l’information, de la sensibilisation et de la protection du consommateur, des études et de la recherche scientifique.
Aussi, pour son fonctionnement, la DGCCRF comprend-t-elle :
Le projet de décret indiqué vise à donner une existence juridique au Ministère de l’Economie Numérique.
Au titre du présent projet de texte, le Ministère de l’Economie Numérique a pour missions, en concertation avec les autres administrations compétentes, d’élaborer et de veiller à l’exécution de la politique du Gouvernement en matière d’Economie Numérique, de Télécommunication et de Technologie de l’Information et de la Communication.
Pour son fonctionnement, le Ministère de l’Economie Numérique comprend :
MINISTERE DE L’INTERIEUR
Le Conseil des Ministres a pris acte des communications ci-après :
Ainsi, pour cette élection, le chronogramme arrêté est le suivant :
Prévue du 6 au 8 septembre 2022 par visioconférence, la 2ème Session sécuritaire du Comité des Chefs de Police de l’Afrique Centrale suivie de la réunion des Ministres en charge de la Sécurité le 9 septembre 2022, sera l’occasion pour le Gabon, qui avait été porté à la Présidence de ce Comité pour une durée d’un an, conformément aux textes qui régissent cette institution, de passer le flambeau à la République du Cameroun.
La présente session permettra aux Ministres en charge de la sécurité et aux Chefs de Police de passer en revue les principaux défis sécuritaires de la région et d’arrêter les meilleures stratégies communes pour y faire face.
Le Conseil des Ministres a pris acte de la communication relative à la situation des établissements d’Enseignement Supérieur à l’orée de la rentrée universitaire 2022-2023.
Le Conseil des Ministres a pris acte des actions conjointes menées avec les fédérations des syndicats, le corps enseignant et les associations des parents d’élèves ainsi qu’avec les Ministères en charge des Transports et du Budget, en vue de garantir, d’une part, une rentrée scolaire apaisée et de déterminer, d’autre part, une stratégie commune
efficace de mise en œuvre des mesures annoncées par le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, lors de son allocution du 15 août 2022, relatives à la gratuité du transport scolaire et au paiement effectif des allocations de rentrée scolaire.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DEPARTEMENT PROTOCOLE D’ETAT
Mmes :
DEPARTEMENT POLITIQUE
remplacement de Madame Walice Daria MASSOUNGA DOUKAGA mutée;
L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES
;
DIRECTION GENERALE DE L’ADMINISTRATION DU TERRITOIRE
Directeur Général : M. MAVOUNGOU MAVOUNGOU, Administrateur civil ;
Directeur Général Adjoint : M. Ange Moïse PWATY ATHOUTAN.
PROVINCE DE L’ESTUAIRE
confirmée.
Hermine NTIGA OKOSSA, confirmée.
en remplacement de M. Léon ONTSILA, muté.
remplacement de M. Pamphile Thiérylo MAKANGA, décédé.
remplacement de M. Eric André ZUE ;
Sévérin Sylver YEMBA, remis à la disposition de l’Administration du Territoire.
remplacement de M. Alexandre MOUKAMBI MOUKAMBI.
confirmé.
remplacement de M. Eugène MBANA ISSASSAKOU.
GOUVERNORAT
-Secrétaire Général de Préfecture : M. Steeve MOUNEYI, en remplacement de M. Jean Claude KIELA.
confirmé.
CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (CNEE)
UNIVERSITE DES SCIENCES ET TECHNIQUES DE LA SANTE (USTS)
ECOLE NATIONALE DE LA MAGISTRATURE
Membres avec Voix délibératives :
Inspecteur Général des Services Judiciaires ;
Représentant du Ministère du Budget et des Comptes Publics :
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DE LA RELANCE
CAISSES DE STABILISATION ET DE PEREQUATION (CAISTAB)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jean Maurice AYINE.
SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGEPP)
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE, CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DES ŒUVRES SCOLAIRES
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE L’ESTUAIRE
MOUTSINGA en remplacement de M. Emmanuel NDAMA MINKO admis en Stage
DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE DE L’ESTUAIRE
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DU HAUT-OGOOUE
DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE DU HAUT-OGOOUE/OGOOUE-LOLO
IDODO MANGA admis à faire valoir ses droits à la retraite
ENSEIGNEMENT GENERAL
PROVINCE DE LA NGOUNIE – ENSEIGNEMENT GENERAL
en remplacement de M. KODESSA Boniface
DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE NGOUNIE/NYANGA
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE LA NYANGA
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE-IVINDO
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE-LOLO
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DE L’OGOOUE-MARITIME
DIRECTION DE LA ZONE ACADEMIQUE OGOOUE-MARITIME/MOYEN-OGOOUE
DIRECTION D’ACADEMIE PROVINCIALE DU WOLEU-NTEM
DIRECTION DE ZONE WOLEU- NTEM/OGOOUE-IVINDO
Le reste des mesures individuelles concernant le Ministère de l’Education Nationale, chargé de la Formation civique fera l’objet d’une publication par voie de presse.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ALIMENTATION
AGENCE GABONAISE DE SECURITE ALIMENTAIRE (AGASA)
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Samuel ABEIGNE NGUEMA
DIRECTION GENERALE
OFFICE DES PORTS ET DES RADES DU GABON (OPRAG)
Je vous remercie.
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