Africa-Press – Gabon. Mesdames, Messieurs, Le lundi 27 février 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h00 au Palais de la Présidence de la République.
Au moment où notre pays se prépare à accueillir le One Forest Summit, du 1er au 2 mars prochain, marqué par un très haut niveau de délégations officielles attendues ainsi que des thématiques à aborder, le Conseil des Ministres a tenu à présenter au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, les félicitations du Gouvernement et du Peuple gabonais pour son impulsion manifeste dans le rôle moteur joué par notre pays quant à la préservation de la biodiversité mondiale avec en point d’orgue l’organisation de cette importante rencontre.
Le One Forest Summit mobilise tous les acteurs engagés dans la protection des forêts dont les Etats, les Organisations internationales, les chercheurs, les entreprises et acteurs financiers, les ONG, entre autres participants.
Au regard de l’importance de cet événement international qui est une grande première sur le Continent africain et un privilège pour notre pays, le Conseil des Ministres invite les populations ainsi que les professionnels des secteurs touristiques et des services en général, à réserver un accueil à la dimension de l’hospitalité chaleureuse caractéristique du Gabon.
Poursuivant les travaux, le Conseil des Ministres a vivement marqué son soutien et ses encouragements au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour son dynamisme en faveur du rayonnement constant de la diplomatie gabonaise aussi bien au niveau régional, continental qu’international.
En effet, le 25 février 2023, le Président de la République, Chef de l’Etat, a pris part, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo, au XXIIème Sommet des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des d’Etats de l’Afrique Centrale (CEEAC).
Cette Session Ordinaire a été marquée par la passation des charges entre Leurs Excellences Ali BONGO ONDIMBA, Président en Exercice entrant de la CEEAC et Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO, Président de la République Démocratique du Congo, Président en Exercice sortant.
Ce déplacement a été l’occasion pour le Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, de s’entretenir en tête-à-tête avec Ses Homologues de la République du Tchad, le Général Mahamat Idriss DEBY ITNO et de la République Démocratique du Congo, le Président Félix TSHISEKEDI TSHILOMBO.
Au cours de ces deux rencontres, les échanges ont porté sur le développement de nouveaux axes de
coopération entre leurs pays respectifs, ainsi que sur les sujets qui seront abordés lors du One Forest Summit, prévu à Libreville.
Sur un tout autre plan, le Président de la République, Chef de l’Etat, a reçu du 20 au 21 février 2023, Son Excellence Mohamed BAZOUM, Président de la République du Niger, en Visite de Travail et d’Amitié dans notre pays.
Au cours de leur entretien, les deux Chefs d’Etat ont examiné les questions d’intérêt commun et se sont réjouis de leur parfaite convergence de vues sur les questions climatiques et sécuritaires.
Aussi, tenant compte des relations d’amitié et de fraternité ayant prévalu lors de leurs échanges, les deux Chefs d’Etat ont convenu de redynamiser la coopération bilatérale entre le Gabon et le Niger notamment par l’organisation d’une Commission mixte de coopération.
Par ailleurs, le Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, a procédé, le 23 février 2023, à la clôture de la Concertation politique qui s’est tenue durant dix jours et à laquelle les partis politiques et groupements de partis politiques légalement reconnus de la Majorité et de l’Opposition ont pris part.
A cet effet, le Président de la République s’est félicité du bon déroulement des travaux tout en réaffirmant au Conseil des Ministres son engagement de traduire en textes législatifs et réglementaires les recommandations consensuelles entre la Majorité et l’Opposition ainsi que la mise en place d’un Comité de suivi de la Concertation.
AU TITRE DES PROJETS DETEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Le présent projet de loi, autorise la ratification de la Convention suscitée aux fins de la mise en œuvre des initiatives du Programme Frontières de l’Union Africaine.
Ce programme vise la promotion de la coopération transfrontalière au niveau local, sous régional et régional, le règlement pacifique des différends frontaliers, y compris la délimitation, la démarcation et la réaffirmation des frontières entre les Etats Parties.
Le texte indiqué permet ainsi à notre pays d’être partie prenante d’un cadre continental qui œuvre à faciliter le développement des régions frontalières ainsi que la libre circulation des personnes et des biens.
MINISTERE DE LA DECENTRALISATION, DE LA COHESION ET DU DEVELOPPEMENT DES TERRITOIRES
Le projet de texte indiqué définit le cadre juridique de la Commission Nationale de la Coopération Décentralisée, en abrégé « CNCD », de remplir sa mission en tant qu’instance de régulation qui veille
Aussi, ledit projet de texte, définit-il entres autres, les attributions du CNCD, les formes de coopération décentralisée, les règles de régularités, les actes de coopération décentralisée, les conditions d’éligibilité de tout projet de coopération décentralisée internationale.
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES, CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE
Le présent projet de loi, pris en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, s’inscrit dans le cadre de la conception et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’Economie Sociale et Solidaire du Gabon.
Ce projet de loi vise la mise en place d’un cadre juridique commun d’orientation nationale pour faire de l’Economie Sociale et Solidaire un secteur à part entière de l’économie nationale qui participe à la création d’emplois et de richesses, notamment la lutte contre la précarité et l’inclusion sociale des populations exerçant dans ledit secteur.
Le présent projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 25 de l’ordonnance n°003/PR/2021 du 26 janvier 2021 portant réglementation de la sous-traitance, ratifié par la loi n° 024/2021 du 29 novembre 2021 s’inscrit dans le contexte des réformes juridiques de promotion des Petites et Moyennes Entreprises et de la volonté du Gouvernement de leur faciliter l’accès à la sous-traitance des marchés publics.
Le Comité National de Suivi de la Sous-Traitance aura pour objectif de suivre l’exécution des politiques gouvernementales en matière de sous-traitance.
A ce titre, le Comité National de Suivi de la Sous-Traitance est chargé, entre autres, de contrôler le respect des principes de la sous-traitance sur les appels d’offre initiés par l’Etat et les Collectivités locales auprès des administrations compétentes.
Pour son fonctionnement, le Comité National de
Suivi de la Sous-Traitance comprend:
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS.
Le projet de décret visé pris en application des dispositions de l’article 60 de la loi n° 033/2020 du 22 mars 2021 portant Orientation de la Politique Nationale du Sport et de l’Education Physique en République Gabonaise détermine les conditions d’octroi ou de délivrance de l’agrément, de la procédure à suivre par la demande d’octroi et fixe les modalités de suspension et de retrait d’agrément technique.
Ce projet de texte conditionne désormais la délivrance d’un agrément technique pour l’exercice de toute activité par les associations sportives, l’organisation de toute compétition sportive, la construction ou l’édification de toute structure ou infrastructure relative à la pratique des activités physiques et sportives.
Pour la délivrance dudit agrément, le projet de texte en objet définit le régime de l’autorisation préalable conférée au Ministère de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DU TOURISME
Ce projet de décret, pris en application des dispositions de la loi n° 034/2020 du 22 mars 2021 portant réglementation du Secteur Tourisme en République Gabonaise, vient abroger les décrets n° 1116/PR/MTAT du 24 0ctobre 1981 portant création et attributions d’un Conseil National du Tourisme et n° 001208/PR/MTAT du 10 novembre 1981 portant création et attributions d’un Comité Interministériel du Tourisme.
Aussi, le nouveau cadre juridique porté par la loi susmentionnée opère-t-il la refonte des deux structures en une seule en créant le Conseil National du Tourisme qui regroupera désormais, en plus de
départements ministériels concernés, les organisations privées exerçant dans le secteur du tourisme.
Pour son organisation, le Conseil National du
Tourisme comprend :
MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE LA SECURITE ALIMENTAIRE, CHARGE DE LA VALORISATION DE LA RURALITE
Ce projet de décret est pris en application de l’article n° 8 de la loi n°14/2021 du 11 août 2021 portant politique semencière végétale en République Gabonaise.
Le Conseil National Semencier, en abrégé CNS est un organe consultatif chargé de donner un avis sur la commercialisation, le contrôle de qualité, la certification des semences et des obtentions végétales.
A cet effet, le CNS assiste le Ministre de l’Agriculture dans la mise en œuvre de la politique semencière nationale et des règlements des Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) en la matière.
Pour son fonctionnement le CNS est composé des experts de différents départements ministériels concernés par les activités du secteur semencier, notamment ceux de la Recherche Scientifique, du Commerce et des Eaux et Forêts, des Douanes, du Budget, de l’Agriculture, de la Normalisation et de la Propriété Intellectuelle.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS, DES PARTENARIATS PUBLIS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
Ce projet de décret, pris en application des dispositions de l’article 6 de l’ordonnance n°009/PR/2016 du 11 février 2016 relative aux partenariats public-privé, vient compléter le dispositif réglementaire existant.
A cet effet, l’Agence de Régulation des Marchés Publics est désignée organe de régulation des contrats de partenariats public-privé.
Par les dispositions dudit projet de texte, l’Agence est chargée du règlement des contentieux non juridictionnels susceptibles de naitre lors de la phase d’attribution des contrats de partenariat public-privé, notamment en cas de non respect des principes de liberté d’accès, d’égalité de traitement, d’objectivité, de concurrence et de transparence des procédures et du respect des règles de bonne gouvernance.
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
la Direction Générale des Travaux Topographiques et du Cadastre.
Aménagements Fonciers.
La réorganisation consacrée par les projets de décret susmentionnés porte sur la redéfinition des attributions et de l’organisation des trois (3) Directions Générales ci-après :
aménagements Fonciers, en abrégé DGUAF,
assure la mise en œuvre des politiques publiques du Gouvernement en matière d’Urbanisme et des Aménagements Fonciers.
Pour leur fonctionnement, les Directions Générales indiquées se composent ainsi qu’il suit:
– les Services d’appui ;
– les Directions ;
– les Services Territoriaux.
AU TITRE DES MISSIONS-SEMINAIRES ET CONFERENCES
MINISTERE DE L’INTERIEUR
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
MINISTERE DES EAUX, DES FORETS, DE LA MER, DE L’ENVIRONNEMENT, CHARGE DU PLAN CLIMAT ET DU PLAN D’AFFECTATION DES TERRES
Au terme des interventions des membres du Gouvernement relatives à l’organisation du Sommet international One Forest Summit, co-organisé par le Gabon et la France, prévu les 1er et 2 mars 2023 à Libreville, le Conseil des Ministres a pris bonne note des mesures et dispositions prises pour l’organisation dudit Sommet.
Il est à noter que ce Sommet vise à intensifier le dialogue et la coopération entre les trois Bassins forestiers et les pays en développement pour renforcer la préservation et la gestion durable des forêts tropicales en s’appuyant sur les initiatives existantes, mais également en faisant émerger des solutions innovantes.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
SENAT
SECRETARIAT GENERAL
MINISTERE DE L’EMPLOI, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DU TRAVAIL
CABINET DU MINISTRE
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
CABINET CIVIL DU MINISTRE
– Conseiller Technique : Mme Brigitte OTOUMOLONGUI.
MINISTERE DU COMMERCE, DES PETITES ET MOYENNES, CHARGE DE L’ENTREPRENEURIAT NATIONAL ET DE L’ECONOMIE SOCIALE
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION GENERALE DU COMMERCE
DIRECTION DES INSPECTIONS ET DU CONTENTIEUX
Commerciales : M. BOUBA MOUHAMADOU.
DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR
CELLULES DE SUIVI
– Responsables :
DIRECTION DU COMMERCE INTERIEUR
BUREAU DE COMMERCE ZONE INDUSTRIELLE DE NKOK
MINISTERE DU PETROLE ET DU GAZ
SOCIETE GABONAISE D’ENTREPOSAGE DES PRODUITS PETROLIERS (SGPP)
DIRECTION GENERALE
Par ailleurs, M. Balthazar MBADOU, précédemment Conseiller du Directeur Général, est remis à la disposition de son administration d’origine
GAB’OIL
DIRECTION GENERALE
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
OFFICE NATIONAL DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET DE LA CULTURE
MINISTERE DE L’ECONOMIE NUMERIQUE
CABINET DU MINISTRE
Prudence MANDEME MOUKENZA
MINISTERE DU BUDGET ET DES COMPTES PUBLICS
CAISSE DES PENSIONS DES PENSIONS ET DE PRESTATIONS FAMILIALES (CPPF)
DIRECTION GENERALE
Brenda EPOUTA épouse ANEGUE OKILI.
MINISTERE DE LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS DES PARTENARIATS PUBLICS-PRIVES, CHARGE DE L’AMELIORATION DE L’ENVIRONNEMENT DES AFFAIRES
CABINET DU MINISTRE
-Agents de Sécurité :
MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE CHARGE DE LA FORMATION CIVIQUE
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
-Chef du Protocole : M. Budelu Teddy PAMBO-BOUANGA.
– Chargés de Missions :
MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES RESSOURCES HYDRAULIQUES
SOCIETE D’ELECTRICITE DE TELEPHONE ET D’EAU DU GABON (SETEG)
DIRECTION GENERALE
CONSEIL NATIONAL DE L’EAU ET DE L’ELECTRICITE (CNEE)
DIRECTION GENERALE
MINISTERE DES TRANSPORTS
CONSEIL GABONAIS DES CHARGEURS
DIRECTION GENERALE
OFFICE DES PORTS ET RADES DU GABON
DIRECTION GENERALE
MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
INSPECTION GENERALE DES SERVICES
SECRETARIAT GENERAL
DIRECTION CENTRALE DES AFFAIRES JURIDIQUES
– Directeur : M. Fabrice EKEGUE BIYOGHO
DIRECTION CENTRALE DE LA COMMUNICATION
SERVICE PORTAIL DU MINISTÈRE ET COMMUNICATION ELECTRONIQUE
– Chef de Service: Mme Endurance MENGUE M’ONDO.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
– Directeur Général: Mme MBOUMBOU BOUANGA Célestine
DIRECTION CENTRALE DES RESSOURCES HUMAINES
SERVICE GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
– Chef de Service: M. Guy Serge EFO.
DIRECTION GÉNÉRALE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE
– Directeur Général : M. Modeste MBOUMBA NZIENGUI.
SERVICE DES PROCÉDURES D’ATTRIBUTION DES TERRAINS
– Chef de Service: M. Franck Alain EVOUE-MENZEING.
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
DIRECTION GENERALE À LA VILLE
DIRECTION GÉNÉRALE DE L’OBSERVATOIRE URBAIN
NTOUTOUME OWONE.
SERVICES DECONCENTRES
DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE L’ESTUAIRE
SERVICE DÉPARTEMENT DU KOMO KANGO:
SERVICE DÉPARTEMENT DU KOMO-MONDAH
SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE
– Chef de Service: Mme DJAMILATOU.
SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
SERVICES DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX
DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DU HAUT-OGOOUÉ
SERVICE DÉPARTEMENT DE LA LÉBOMBI-LEYOU
SERVICE DÉPARTEMENT DE LÉCONI-LEKONI
SERVICE DÉPARTEMENTAL DES PLATEAUX
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA MPASSA
SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE
SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX
– Chef de Service : Mme Léaticia MOUBOUYI BOUPEMA KOUAMINA,
Ingénieur des Techniques Urbaines.
DIRECTION L’HABITAT, DE PROVINCIALE L’URBANISME, DE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DU MOYEN-OGOOUÉ
– Directeur Provincial : M. Constant MENGUE NDONG, Architecte Urbaniste.
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’ABANGA-BIGNÉ
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’OGOOUÉ DES LACS
SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE
SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENT FONCIERS
SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX
DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE LA NGOUNIÉ.
SERVICE DÉPARTEMENT DE LA LOUETSI-WANO:
SERVICE DÉPARTEMENT DE LA DOLA:
SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE
SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT:
SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX
DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE LA NYANGA.
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA BASSE-BANIO
– Chef de Service: M. Réné BABALA.
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE MOUGOUTSI
SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENT FONCIERS
SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
– Chef de Service:
MACKOLANY, Aristide Technicien Topographique.
SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX
DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE L’OGOOUÉ-IVINDO
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA LOPÉ
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE L’IVINDO
SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRES.
SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT:
SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX:
DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE L’OGOOUÉ-LOLO
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE MULUNDU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE LA LOMBO-BOUENGUIDI
SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE
SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX
DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DE L’OGOOUÉ-MARITIME
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’ETIMBOUÉ
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE NDOUNGOU
SERVICE DÉPARTEMENTAL DE BENDJÉ
SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
– Chef de Service:
MADOUNGOU
Technicien Topographe.
SERVICE DE LA LÉGISLATIVE ET DU CONTENTIEUX
– Chef de Service: Mme Audrey MOUGHOLA, Technicien Urbaines.
DIRECTION PROVINCIALE DE L’HABITAT, DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE DU WOLEU-NTEM
SERVICE DÉPARTEMENTAL DU NTEM
SERVICE DÉPARTEMENTAL D’OKANO
SERVICE DÉPARTEMENTAL DU WOLEU
SERVICE DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE
SERVICE DE L’URBANISME ET DES AMÉNAGEMENTS FONCIERS
SERVICE DE L’HABITAT ET DU LOGEMENT
SERVICE DE LA LÉGISLATION ET DU CONTENTIEUX
AGENCE NATIONALE DE L’URBANISME, DES TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DU CADASTRE
DIRECTION GENERALE
IGNANGA IGNANGA.
MINISTERE DES MINES ET DE LA GEOLOGIE
CABINET DU MINISTRE
Directeur de Cabinet :
Mme Sandra Satisse CHEYI
Claire OGANDAGA
Yondzie NDJILA
Chargés d’Etudes :
MM.
Secrétaire Particulière du Ministre :
Secrétaire Particulière du Directeur de Cabinet :
Secrétaire de Cabinet :
ESSONGUE
Agent de Sécurité :
Jersey Braden AVARA
Chauffeur Particulier :
SECRETARIAT GENERAL
CABINET DU SECRETAIRE GENERAL
YOUNGHOU.
SOCIETE EQUATORIALE DES MINES
DIRECTION GENERAL
MEYE
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
RADIO GABON
AGENCE GABONAISE DE PRESSE (AGP)
Je vous remercie.
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