Africa-Press – Gabon. Mesdames, Messieurs,
Le mercredi 1er février 2023, sous la Très Haute Présidence de Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, Président de la République, Chef de l’Etat, le Conseil des Ministres s’est réuni dès 10h au Palais de la Présidence de la République.
A l’ouverture des travaux, le Conseil des Ministres a marqué une Minute de silence et un Hommage particulier en mémoire du Membre du Gouvernement, Monsieur Michaël MOUSSA- ADAMO, Ministre des Affaires Etrangères, qui nous a quittés le 20 janvier dernier.
Poursuivant le cours des travaux, le Conseil des Ministres a adressé ses vives félicitations au Président de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA, pour son engagement constant dans le renforcement et la consolidation des liens d’amitié, de fraternité et de coopération qui unissent la République Gabonaise et la République Togolaise.
En effet, le Président de la République, Chef de l’Etat, a reçu Son Homologue et Frère, le Président de la République Togolaise, Son Excellence Faure ESSOZIMNA GNASSINGBE, qui a
séjourné dans notre pays dans le cadre d’une visite de Travail et d’Amitié du 30 au 31 janvier 2023.
L’entretien entre les deux Chefs d’Etat, élargi à leurs collaborateurs, a permis la poursuite de leurs consultations régulières sur les questions diplomatique et d’intérêt commun ainsi que sur les sujets dominants régionaux, continentaux et internationaux de l’heure.
Dans le cadre de ce séjour en Terre gabonaise et fort du partage d’expérience entre leurs deux pays, le Président de la République Gabonaise et Son Hôte, ont procédé au lancement de certaines unités à forte valeur industrielle et économique parmi lesquelles, l’inauguration, dans la Zone d’Investissement Spéciale (ZIS) de NKOK de la première Usine de fabrication de panneaux d’agglomérés de bois implantée en Afrique Centrale ainsi qu’à
l’inauguration, à Owendo Mineral Port (OMP), de quatre (4) Ateliers de maintenance du matériel ferroviaire.
La visite de l’usine de la palmeraie de Kango, spécialisée dans la production d’huile de palme brute, a clôturé le déplacement des deux Chefs d’Etat sur ce site.
AU TITRE DES PROJETS DE TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES
Le Conseil des Ministres a délibéré sur les Affaires suivantes :
– Le Projet de loi portant réorganisation de la Haute Autorité de la Communication (HAC).
La présente loi, prise en application des dispositions de l’article 47 de la Constitution, porte réorganisation de la Haute Autorité de la Communication.
La réorganisation que consacre le présent projet de loi porte sur la redéfinition des missions, de l’organisation, du fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication. Elle concerne également les aspects relatifs aux incompatibilités et avantages, à la procédure et aux sanctions.
S’agissant particulièrement des Attributions, le présent projet de loi précise la mission de la Haute Autorité de la Communication qui a désormais pour mission, la régulation du secteur de la communication audiovisuelle, cinématographique, écrite, numérique et de la publicité.
Concernant l’Organisation et le Fonctionnement, le nouveau texte consacre un nouvel encadrement et un fonctionnement plus optimal de la structure,
comme il renforce, par ailleurs, les procédures applicables en matière d’intérim du Président, des délais de traitement prolongés ainsi que des sanctions désormais étendues et rendues dissuasives.
Ainsi, en matière de sanctions, les nouvelles dispositions précisent que « les commentaires des articles mis en ligne fondés sur des propos haineux, racistes, tribalistes ou d’images portant atteinte à l’intégrité morale, à l’honneur, à la cohésion sociale ou à la vie privée d’autrui, exposent le directeur de publication aux sanctions prévues par le présent projet de loi ».
– Le Projet de loi relative à la protection des données à caractère personnel.
Le texte énoncé porte refonte de la loi n° 001/2011 portant protection des données à caractère personnel, de laquelle découle la Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel, chargée de veiller au respect
du droit à la protection des données personnelles et de la vie privée.
Au titre de la présente reforme, il est mis en place une « Autorité pour la Protection des Données à Caractère Personnel et de la Vie Privée », en abrégé
« APDPVP », en lieu et place de la « Commission Nationale pour la Protection des Données à Caractère Personnel » (CNPDCP).
La nouvelle Autorité, qui se compose également des représentations provinciales sur l’ensemble du territoire national, a pour mission de mettre en place un dispositif permettant de lutter contre les atteintes à la vie privée susceptibles d’être engendrées par la collecte, le traitement, la transmission, le stockage et l’usage des données à caractère personnel.
– Le projet de décret portant prorogation de la validité de la Carte Nationale d’Identité.
Le présent décret pris en application des dispositions de l’article 51 de la Constitution porte prorogation de la validité de la Carte Nationale d’Identité.
Par l’effet du présent décret, la durée de la validité de la Carte Nationale d’Identité délivrée aux personnes éligibles par la loi est prorogée.
Les Cartes Nationales d’Identité délivrées entre les années 2011 et 2013, et arrivées à expiration, bénéficient automatiquement d’une extension de validité de plein droit allant jusqu’au mois de décembre 2023.
Aussi, dans l’attente de la production de la nouvelle Carte Nationale d’Identité Electronique (CNIE) prévue pour le second trimestre de cette année, les Cartes Nationales d’Identité ainsi prorogées ont- elles court légal et permettent d’accomplir tout acte utile de la vie courante, notamment les services bancaires, les démarches administratives, etc.
– Projet de loi modifiant, complétant et supprimant certaines dispositions de la loi n°13/2021 du 30 août 2021 portant attribution, organisation et fonctionnement de l’Organisation Nationale Antidopage du Gabon.
Le présent texte vise à apporter les correctifs nécessaires au texte initial permettant de garantir suffisamment l’indépendance et l’impartialité des organes et des membres de l’Organisation Nationale Antidopage du Gabon (ONAD-Gabon), conformément aux exigences faites à tous les Etats- Parties à la Convention Internationale de l’UNESCO contre le Dopage dans le Sport, ratifié par le Gabon au cours de l’année 2007.
– Projet de décret fixant les obligations de services des enseignants-chercheurs et des conditions de rémunération des heures supplémentaires et des vacations dans les établissements d’enseignement supérieur en République Gabonaise.
Le présent projet de décret, pris en application du décret n°0866/PR/MFP du 20 août 1981 fixant le statut particulier des personnels enseignants de l’Enseignement Supérieur et le décret n°540/PR/MENESRS/MFBP du 03 mai 1991 fixant les conditions de rémunération des heures supplémentaires et des vacations dans les établissements d’enseignement supérieur en République Gabonaise, fixe les obligations de services hebdomadaires et annuels des enseignants- chercheurs et des chercheurs.
Ce décret vise également à harmoniser le régime de rémunération et faire correspondre le même volume horaire statutaire applicable à tous les établissements d’enseignement supérieur de notre pays. Il en est de même pour les vacations réalisées par les personnels enseignants permanents et par les intervenants vacataires.
– Le projet de décret fixant les attributions et l’organisation des Structures Publiques d’Alphabétisation et d’Education non Formelle.
Le présent projet de décret pris en application du décret n°0571/PR/MACEC du 23 novembre 2015 portant création et organisation de la Direction Générale de l’Education Civique et de l’Alphabétisation s’inscrit dans le cadre de la redynamisation des Structures Publiques
d’Alphabétisation en général, et plus particulièrement de la normalisation desdites Structures.
Les Structures Publiques ont pour mission, entre autres, de lutter contre l’analphabétisme sous toutes ses formes, d’améliorer les compétences de bases des apprenants adultes et jeunes, de favoriser la formation d’un citoyen modèle et de réduire le taux d’analphabétisme.
Aussi, les Structures d’Alphabétisation et d’Education non Formelles comprennent-elles :
Le présent projet de décret vient en application des dispositions de l’article 3 de la loi n°11/82 du 24 janvier 1983 portant régime juridique des établissements publics, des sociétés d’Etat, des sociétés d’économie mixte et des sociétés à participation financière publique.
Sont approuvés et rendus exécutoires, les Statuts du Conseil Gabonais des Chargeurs.
EN MATIERE DE POLITIQUE GENERALE
Le Conseil des Ministres a pris acte de la Communication du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, relative à la mise en œuvre des douze (12) mesures de la Déclaration de Politique Générale présentée devant la Représentation Nationale.
En effet, le mardi 24 janvier 2023, conformément aux dispositions de l’article 28a de la Constitution, le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, a présenté aux honorables députés, les grandes lignes de l’action que son Gouvernement entend mener sous les Très Hautes Instructions du Président de la République, Chef de l’Etat, afin de poursuivre la mise en œuvre des réformes engagées et d’apporter une forte orientation sociale pour une plus grande prise en compte des attentes de nos compatriotes dans plusieurs domaines tels que la lutte contre le vie chère, la santé, l’éducation et la formation, l’emploi, l’eau et l’énergie, la route, etc.
La mise en œuvre de ces reformes sera assurée par quatre (4) Comités de Suivi dont la dynamique d’action et de résultat reposera sur des réunions régulières ainsi que sur des missions de terrain. Leurs conclusions seront portées à la Très Haute Attention du Président de la République.
Par ailleurs, fidèle à son engagement de promouvoir la paix et l’état de droit démocratique, le Président
de la République, Chef de l’Etat, Son Excellence Ali BONGO ONDIMBA a informé le Conseil des Ministres de sa décision de convier la classe politique à une concertation à compter du 13 février prochain. Cette rencontre devrait permettre d’établir les conditions de l’organisation de consultations électorales apaisées.
Enfin, le Conseil des Ministres a entériné les mesures individuelles suivantes :
MINISTERE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS CONSTITUTIONNNELLES ET LES AUTORITES ADMINISTRATIVES INDEPENDANTES
MM. :
MM. :
CABINET DU PROCUREUR GENERAL
M. Christian ANGOUE ESSONE.
CABINET DU MINISTRE D’ETAT
Léocadie KODIO.
Conseillers Techniques : MM.
-Chargés d’Etudes :
Agents de Sécurité : MM.
Didier BOUSSEGUE.
Malem TIDZANI.
Morgan SSMISSAKA BOUTI. CABINET DU MINISTRE DELEGUE 2
CABINET DU MINISTRE
-Agents de Sécurité :
MM.
CABINET DU MINISTRE DELEGUE
Judriska MBANI.
-Chargés d’Etudes:
KOMBA DIKONGO épouse BABISSA.
-Secrétaires de Cabinet :
-Conseiller Economique et Financier : Mme
Léontine Tania OYOUOMI Ep. BIBEY
-Conseiller Pétrole et Gaz : M. Magloire MENIE AKOUE.
-Directeur Général Délégué de l’Etat : M. Claise LEKOGO
Audrey BITOME.
Mmes
CABINET DU MINISTRE
Conseillers Techniques :
MM. :
-Secrétaires de Cabinet :
-Chargés d’Etudes :
-Chargés de Missions :
MM.
-Agents de Sécurité :
M. Cedrick TEMBENGOYE
DIRECTION GENERALE
Trésor ;
Inspecteurs Vérificateurs Adjoints : Mmes :
Central du Trésor ;
Directeur : M. Nello Pierre ASSANGOLLY, Ingénieur des Techniques Informatiques
DIRECTION DE LA DEPENSE
Chef de Service de l’Administration Sociale et de l’Education : M. Pierick NDONGO ONGOUASSO, Inspecteur Central du Trésor ;
Inspecteur Central du Trésor.
SERVICES TERRITORIAUX RECETTE PRINCIPALE DES IMPOTS
Inspecteur Central du Trésor.
épouse MAGOUANGOU. AGENCE COMPTABLE DES SPORTS
– Agent Comptable : M. Claude Michel TCHISSAMBO ADOSSOU, Inspecteur Central du Trésor.
Sylvie Nadège OKOMO NGOMO.
MM.
Mmes
CONSEIL D’ADMINISTRATION
CABINET DU MINISTRE
-Conseillers Techniques :
CONSEIL DE REGULATION
CONSEIL D’ADMINISTRATION
Jérôme ANGOUO.
CABINET DU MINISTRE
Valérie Sandrine MAKAGA ESSONGUE.
Yves BOUSSOUGOU.
DIRECTION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE
-Conseiller Juridique : M. Hugues BOUROBOU-BOUROBOU
Audrey OBONE NZE.
Je vous remercie.
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