Africa-Press – Gabon. Le parti Ensemble pour le Gabon (EPG), dénonce un «flagrant délit d’inconstitutionnalité» commis par la Cour constitutionnelle. Ce, après le rejet discret de son recours contre le décret électoral, en violation selon lui des règles de procédure.
Ensemble pour le Gabon (EPG) monte au créneau après la décision rendue par la Cour constitutionnelle, le 21 août 2025. Selon la formation politique d’Alain-Claude Bilie-By-Nze, la haute juridiction se serait rendue coupable d’une violation manifeste de ses propres règles de procédure. Tout est parti d’une requête déposée le 5 août 2025. EPG contestait en inconstitutionnalité l’article 2 nouveau du décret n°0296/PR/MISD du 11 juillet 2025, qui modifiait certaines dispositions du décret n°090/PR/MISD du 07 juillet 2025 fixant les modalités de dépôt des candidatures pour les législatives et locales de 2025.
Mais, à la surprise du parti, la Cour a rejeté ce recours sans même convoquer le demandeur. EPG dénonce une décision prise «en toute discrétion» en contradiction avec les textes en vigueur. Le communiqué rappelle que l’article 65 du Règlement de procédure de la Cour constitutionnelle stipule, clairement, qu’«en matière de contentieux électoral, les débats sont publics et les décisions sont prononcées en audiences publiques. Dans les autres matières, les débats ne sont pas publics et les décisions sont prononcées hors de la présence du public, sauf appréciation contraire de la Cour».
Or, souligne le formation politique, «la Cour Constitutionnelle ne peut rendre une décision sans appeler le demandeur ou les parties et sans instruire que si la requête est manifestement irrecevable. Or, dans le cas d’espèce, il ne s’agit pas d’une irrecevabilité, mais d’un rejet».
EPG estime que cet épisode révèle une dérive préoccupante. «Cette pratique des juges, réputés être les garants de la Constitution de la République Gabonaise, nous interroge sur l’état réel du droit et de la démocratie dans notre pays». Face à ce qu’il qualifie de «refus manifeste de se conformer à son propre Règlement de procédure», le parti va plus loin et appelle à une réforme profonde.
«EPG se demande si le moment n’est pas venu de rendre les décisions de la Cour Constitutionnelle susceptibles de recours, tant son parti pris politique est plus que manifeste», peut-on lire dans un communiqué. En posant cette question, le parti d’Alain-Claude Bilie-By-Nze remet sur la table un vieux débat au Gabon: celui de l’indépendance réelle de la Cour constitutionnelle et de la possibilité d’ouvrir ses décisions à une contestation juridictionnelle.
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