Opposition Unie Contre La Taxe D’Habitation Hérésie Fiscale

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Opposition Unie Contre La Taxe D'Habitation Hérésie Fiscale
Opposition Unie Contre La Taxe D'Habitation Hérésie Fiscale

Africa-Press – Gabon. La Coalition pour la nouvelle République (CNR), par la voix de son président, le Pr Vincent Moulengui Boukosso, a dénoncé mardi la Taxe forfaitaire d’habitation (TFH) mise en place par le gouvernement et entérinée par l’Assemblée nationale. Dans une déclaration faite en présence de partis alliés — l’UDRP, le PGP, le Parti souverainiste écologiste, Réagir et le CDJ — ainsi que de partis amis tels qu’Ensemble pour le Gabon (EPG), le Pr Boukosso a insisté sur les incohérences d’une taxe qu’il qualifie d’«hérésie fiscale», censée rapporter seulement 2,8 milliards de FCFA, un montant jugé dérisoire face au budget de l’État fixé à 6 351 milliards.

La TFH était au cœur d’une conférence de presse animée le 16 décembre par la CNR et ses alliés. La coalition dirigée par Vincent Moulengui Boukosso a fustigé son rendement limité, dénoncé son mode opératoire par zones sans cadastre fiable, et qualifié d’«imposture légale» une taxe exhumée de la loi de finances 2022 sans prérequis, au risque de poursuites contre la Société d’énergie et d’eau du Gabon (SEEG). Les opposants suggèrent plutôt de réduire les budgets jugés «gonflés» de la Présidence ou du Parlement.

Absence d’un cadastre fiable

«Le gouvernement nous assène que la taxe d’habitation va servir au développement du pays, sans indiquer clairement les services spécifiques qu’elle devrait financer», a déclaré le Pr Boukosso, qui réclame également le bilan des 7 milliards octroyés par province, soit 63 milliards pour les neuf provinces.

La CNR a particulièrement dénoncé le mode opératoire de cette taxe, basée sur une taxation par zone dans un pays sans véritable politique foncière, où riches et pauvres cohabitent. Des exemples illustrent «cette injustice»: un ancien Premier ministre paiera 1 000 FCFA à Bikélé, tandis qu’un veilleur de nuit, dans un studio à Akanda, déboursera 20 000 FCFA ; un enseignant à Batterie 4 versera 30 000 FCFA, contre seulement 1 000 FCFA pour le vice-président du gouvernement à Ozangué. «Un chauffeur vivant à Akanda paiera 20 000 francs comme le vice-président de la République et deux anciens Premiers ministres qui y résident», a martelé le président de la CNR, tout en fustigeant l’absence de cadastre fiable, alors que la plupart des parcelles restent non régularisées.

La réduction des budgets de certaines institutions plutôt que taxer les vulnérables

Le Pr Boukosso a également dénoncé «l’imposture légale» d’une taxe inscrite dans la loi de finances 2022 mais jamais appliquée, faute de prérequis et sous la pression du FMI. Son exhumation, selon lui, se fait sans justification et expose la SEEG à des poursuites judiciaires pour violation de contrat.

Au lieu de taxer les plus vulnérables, le groupe de M. Boukosso propose de réduire les budgets de la Présidence, de la Cour constitutionnelle, de l’Assemblée nationale, du Sénat et de la Cour des comptes, parfois multipliés par deux. «Avant de parler de taxes d’habitation, que le gouvernement nous parle d’abord de cadastres, de titres fonciers, d’État de droit et de justice sociale», a-t-il exigé, dénonçant un «pilotage à vue» qui masque détournements et gaspillage.

«On viole allègrement la Constitution»

De son côté, Alain-Claude Bilie-By-Nze, président d’Ensemble pour le Gabon (EPG), a critiqué la TFH en relevant les irrégularités constitutionnelles du vote à l’Assemblée nationale et au Sénat. Selon lui, le texte a été adopté par une Assemblée de transition remplacée par une nouvelle élue sans session entamée, et par un Sénat de transition, avec des chevauchements de personnalités. «On viole allègrement la Constitution», a-t-il affirmé, citant l’article 96 qui conditionne toute nouvelle délibération à des cas précis non réunis dans ce cadre.

Bilie-By-Nze est également revenu sur les propos de l’Administrateur directeur général de la SEEG, qui expliquait sur une chaîne de télévision que la taxe se base sur l’ampérage («plus de consommation, plus de paiement»). Une approche qui, selon lui, transforme la TFH en «taxe sur l’électricité», avec coupures après trois relances, en contradiction avec la convention de concession et le règlement imposant la continuité du service.

Ces interventions unissent les voix de l’opposition contre une TFH perçue comme injuste et illégitime, appelant à son annulation pour éviter une crise sociale. Boukosso conclut: «Le peuple gabonais a rejeté massivement cette taxe. Sa voix doit être entendue. Cette taxe absurde ne doit pas être promulguée.» Bilie-By-Nze renchérit: «Ce vote est nul, il devrait être de nul effet.»

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