Africa-Press – Gabon. Au moment où l’enquête ouverte pour déterminer l’origine des fonds confisqués dimanche suit son cours, l’ancien président de l’Assemblée nationale, qui a passé sa première nuit à la DGR de Franceville, risque plusieurs mois de prison et une amende égale au double de la valeur de l’objet de la fraude dont il est soupçonné depuis son interpellation le 17 septembre dernier à la frontière de Kabala en provenance du Congo Brazzaville.
Si les risques sur son avenir politique, à un an de la prochaine présidentielle, sont considérables, les risques sur sa liberté et même sur sa santé financière sont grands eux aussi. En effet, Guy Nzouba Ndama, qui est visé par une enquête dont le but est de déterminer l’origine du milliard et 190 millions de FCFA trouvés par-devers lui samedi dernier à la frontière de Kabala, pourrait bien se retrouver en prison. Il a d’ailleurs passé sa première nuit dimanche dans les locaux de la direction générale des Recherches (DGR), à Franceville.
Les faits dont l’ancien président de l’Assemblée nationale est soupçonné sont constitutifs de l’infraction de «contrebande de marchandises prohibées», confie une source. Or, le Code des douanes punit sévèrement cette atteinte à la loi. L’article 470 prévoit en effet des sanctions pénales, notamment une peine d’emprisonnement de trois mois à un an. Ce qui ferait perdre toutes ses chances au leader du parti Les Démocrates (LD) de prendre part à la présidentielle prévue en 2023, alors même que certains le présentent comme un des potentiels challengers d’Ali Bongo.
Guy Nzouba Ndama dont l’argent a déjà été confisqué et placé au Trésor public, à en croire le substitut du procureur de la République à Franceville, pourrait perdre encore plus. Le Code des douanes prévoit également des sanctions fiscales. L’article 469 évoque notamment la confiscation de l’objet de la fraude, la confiscation des moyens de transport, la confiscation des objets servant à masquer la fraude, mais surtout une amende égale au double de la valeur de l’objet de fraude. En clair : s’il est reconnu coupable, l’opposant serait contraint de payer le double de 1 190 000 000 FCFA, soit 2 380 000 000 FCFA.
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