Covid-19: le nouvel arrêté N¨559/PM suspendu par la Cour Constitutionnelle

9
Covid-19: le nouvel arrêté N¨559/PM suspendu par la Cour Constitutionnelle
Covid-19: le nouvel arrêté N¨559/PM suspendu par la Cour Constitutionnelle

Africa-Press – Gabon. La Cour constitutionnelle a suspendu pour examen au fond, l’arrêté N¨559/PM du 25 novembre fixant l’entrée en vigueur des nouvelles mesures gouvernementales de prévention, de lutte et de riposte contre la propagation de la Covid-19.

« L’application dudit arrêté est suspendue jusqu’à la décision de la haute juridiction », a souligné le Président de la Cour Constitutionnelle, Marie Madeleine Mbourantsuo dans un courrier adressé au Premier Ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda en date du 15 décembre 2021.

Cette suspension de l’arrêté fait suite à la requête introduite le 13 décembre par Jean Valentin Leyama et Geoffroy Foumoula Libeka Makosso, deux leaders de la société civile gabonaise. Il s’agit d’un recours en annulation pour « inconstitutionnalité » ce nouvel arrêté décrié qui selon eux, « rompt, le principe de l’égalité des citoyens devant la loi », en instaurant une « double citoyenneté, entre ceux qui sont vaccinés et ceux qui ne le sont pas ».

Pour plus d’informations et d’analyses sur la Gabon, suivez Africa-Press

LAISSER UN COMMENTAIRE

Please enter your comment!
Please enter your name here