Facture Électronique pour Transparence Fiscale

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Facture Électronique pour Transparence Fiscale
Facture Électronique pour Transparence Fiscale

Africa-Press – Gabon. Dans le cadre de sa politique de modernisation et de digitalisation, la Direction générale des impôts (DGI) du Gabon s’apprête à lancer la facture électronique normalisée. Ce nouvel outil vise à sécuriser le recouvrement de la TVA et à renforcer la traçabilité des transactions économiques. Les responsables ont présenté ce projet à l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP).

La Direction générale des impôts (DGI) franchit une nouvelle étape dans son vaste chantier de modernisation. Inspirée par les réformes engagées dans plusieurs pays africains, l’administration fiscale gabonaise prépare la mise en œuvre d’un système de facturation électronique normalisée, conçu pour renforcer la transparence et la fiabilité des transactions commerciales.

Le 15 octobre 2025, une délégation conduite par Pamphile Eyouga, directeur général adjoint des impôts, a présenté ce projet au vice-président de l’Autorité pour la protection des données personnelles et de la vie privée (APDPVP), Samuel Moussounda Ikamou. Objectif: s’assurer que la collecte et le traitement des données personnelles nécessaires à la mise en œuvre du dispositif se fassent dans le respect des normes en vigueur. «Nous sommes venus présenter notre projet de facture électronique afin de garantir la sécurité des recettes fiscales et de lutter efficacement contre la fraude», a expliqué Pamphile Eyouga à l’issue de l’audience.

Le futur système reposera sur un modèle de facture unique, obligatoire pour l’ensemble des opérateurs économiques exerçant sur le territoire national. Chaque facture comportera des éléments obligatoires, ainsi qu’un QR code assurant son authenticité et sa traçabilité. «Certains opérateurs facturent la TVA sans y être autorisés. Avec cette réforme, nous disposerons d’un modèle unique qui mettra fin à ces pratiques», a-t-il précisé.

Le déploiement se fera progressivement: d’abord auprès des grandes entreprises, puis des moyennes et petites structures. À terme, la DGI espère fiabiliser la collecte de la TVA, un impôt qui représente près d’un tiers des recettes fiscales du pays.

Informations protégées par la loi

Consciente des inquiétudes suscitées par le traitement des données, la DGI rassure. Les informations collectées ne seront utilisées qu’à des fins fiscales et resteront protégées par la loi. «Elles ne peuvent en aucun cas être divulguées ou exploitées à d’autres fins», a insisté Pamphile Eyouga, rappelant que chaque entreprise dispose d’un interlocuteur fiscal dédié.

Pour sa part, l’APDPVP accompagnera la DGI afin de garantir la protection et la confidentialité des données. Ce partenariat marque une étape décisive vers une fiscalité plus transparente et un environnement des affaires modernisé au Gabon.

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