Marchés publics : Qui se cache derrière les entreprises bénéficiaires ?

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Marchés publics : Qui se cache derrière les entreprises bénéficiaires ?
Marchés publics : Qui se cache derrière les entreprises bénéficiaires ?

Africa-Press – Gabon. La Direction générale des marchés publics (DGMP) a dévoilé, le 6 juillet, la nouvelle procédure pour participer auxdits marchés. Celle-ci vise à connaitre et publier l’identité des bénéficiaires effectifs des entreprises soumissionnaires des marchés publics au Gabon.

Une nouvelle ère s’ouvre dans les marchés publics au Gabon. La Direction générale des marchés publics (DGMP) a dévoilé, le 6 juillet, la nouvelle procédure pour participer auxdits marchés. Il s’agit de : retrait à la DGMP des formulaires de déclaration de consentement des bénéficiaires effectifs des entreprises soumissionnaires des marchés publics et de divulgation des bénéficiaires effectifs ; dépôt à la DGMP desdits formulaires dûment remplis et signés ; délivrance d’un accusé de réception par la DGMP.

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, un acheteur public ou privé (État, collectivité territoriale, hôpital, etc.) doit conclure un marché public avec un opérateur économique. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Un marché public est un contrat conclu à titre onéreux entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique public ou privé.

Ce marché doit répondre aux besoins de l’acheteur en matière de travaux, de fournitures ou de services. Selon la DGPM, la nouvelle procédure s’inscrit dans le cadre de «la collecte des noms, prénoms et nationalité des bénéficiaires effectifs des entreprises soumissionnaires des marchés publics et de la publication en ligne uniquement des données des bénéficiaires effectifs des entreprises attributaires». En d’autres termes, l’on saura désormais qui se cache derrière une entreprise ayant décroché un marché public.

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