Cour des comptes : des dignitaires dans la ligne de mire des juridictions compétentes en 2023

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Cour des comptes : des dignitaires dans la ligne de mire des juridictions compétentes en 2023
Cour des comptes : des dignitaires dans la ligne de mire des juridictions compétentes en 2023

Africa-Press – Guinée. Les cérémonies habituelles de présentation de vœux de nouvel an dans les différents services de l’Etat se poursuivent Deen Guinée. Ce lundi, 30 janvier 2023, la Cour des comptes, sous l’égide de son premier président, Sâa Joseph Kadouno, s’est prêtée à cet exercice, en réunissant à son siège, ses membres, son personnel mais également les retraités.

L’occasion a été mise à profit par les magistrats pour faire le bilan de l’année écoulée, annoncer les perspectives mais aussi et surtout, remercier dans l’honneur et la dignité les cadres ayant été admis à faire valoir leurs droits à la retraite.

Ouvrant le bal des interventions au nom du personnel, Sékou Amadou Fofana, le Secrétaire général par intérim, a formulé ses meilleurs vœux de bonheur et de réussite au Premier président de la Cour des comptes, Sâa Joseph Kadouno, à ses collaborateurs et à tous membres de l’institution. Pour ce magistrat, depuis le changement intervenu au pays le 5 septembre 2021 avec l’arrivée du CNRD avec à sa tête, le Colonel Mamadi Doumbouya, la Cour des comptes a obtenu de résultats tangibles sur le terrain. Des dossiers déférés à la CRIEF et à la Cour d’Appel de Conakry mais également l’ouverture de procédures disciplinaires financières et budgétaires au niveau de la chambre compétente de la Cour des comptes. L’année 2022 a été marquée également par la promotion de plusieurs magistrats, le départ de certains cadres de cette Cour et le renforcement de capacité des membres de la Cour.

De son côté, le Commissaire général du Gouvernement, Mamadou Saliou Diallo, tout en félicitant les magistrats retraités, a mis un accent particulier sur le travail accompli par la Cour dans la lutte contre la corruption et la moralisation des deniers publics.

« Depuis la nomination de l’équipe dirigeante actuelle de la Cour par décret du Président de la République, le Colonel Mamadi Doumbouya, Chef de l’Etat et Président du CNRD, le 21 avril 2022, aucun effort n’a été ménagé pour redonner à la Cour des comptes la place qui est la sienne dans l’écosystème juridictionnel guinéen. Ce dynamisme a été rendu possible par l’avènement au pouvoir du CNRD, au petit matin du 05 septembre 2021, qui, à travers sa doctrine de lutte farouche contre les détournements des deniers public, a permis à notre juridiction de remplir plus sainement sa mission de sauvegarde du patrimoine public et de lutter contre la corruption », a-t-il souligné.

Partant, la Cour des comptes, après d’intenses travaux, a réussi à dénicher des cas de malversations financières au niveau de plusieurs entités administratives du pays et les auteurs attendent de passer devant les cours et tribunaux pour répondre de leurs actes.

« En effet, Napoléon Bonaparte, en créant la Cour des comptes française, avait dit, je le cite ‘’Je veux que par une surveillance active l’infidélité soit réprimée et l’emploi légal des fonds publics garanti’’’. C’est ainsi que désormais la sanction des fautes de gestion commises par les ordonnateurs à tous niveaux est effectivement réprimée par la Cour des comptes conformément à l’article 67 de la loi organique 046 du 18 janvier 2013 fixant les cas d’ouverture de la faute de gestion. Cette disposition institue La discipline budgétaire et financière qui est jugée par la 5ème chambre de la Cour des comptes.

La chambre de discipline budgétaire et financière est une juridiction administrative spécialisée de nature répressive qui sanctionne les fautes de gestion, qui sont des atteintes aux règles régissant les finances publiques commises par les ordonnateurs, au sens large.

En réalité la faute de gestion au sens de l’article 67de la loi 46 peut être relevée aussi bien à l’encontre gestionnaires publics de tous ordres (ministres, maire, directeurs généraux, etc) mais également contre les comptables publics et autres gestionnaires inclus dans le champ des justiciables de la Cour des comptes (associations, autorités administratives indépendantes)

À date, plusieurs procédures concernant des anciens responsables d’organismes publics sont poursuivis (ONFPP, ONT, UGANC, ASCAD, CU Dubréka, IRAG…) par notre parquet devant la chambre de discipline budgétaires pour diverses fautes de gestion commises dans l’exercice de leurs fonctions.

Notre parquet a également déféré au parquet général de la Cour d’appel de Conakry, les anciens gestionnaires de l’ONFPP et l’IRAG pour des divers faits infractionnels à la loi pénale.

Dans le même élan de lutte contre les détournements de deniers, notre parquet a également saisi la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF), des demandes de poursuites pénales contre des anciens gestionnaires de l’ASCAD et de l’Office national du tourisme (ONT).

En effet l’article 68 de la loi organique 046 sur la Cour des comptes pose que la poursuite en discipline budgétaire et financière ne fait obstacle à des poursuites simultanées devant le juge pénal.

Cet élan de rigueur dans l’exigence de respect de l’ordre public financier va se poursuivre, sans désemparer, au cours de l’exécution de notre programmation annuelle des travaux de cette année 2023 », a-t-il précisé.

S’adressant aux cadres mis à la retraite, le Commissaire général du gouvernement, n’a pas tari d’éloges et de mots aimables à ces pionniers de la Cour des comptes qui ont tout donné à cette institution, depuis la Chambre des comptes à la Cour suprême.

Enfin, Sâa Joseph Kadouno, le Premier président de la Cour des comptes, dans son allocution n’a pas manqué de rappeler la mission combien importante de cette institution dans l’amélioration de la gouvernance économique et financière du pays. A l’entame, il a demandé d’accorder une minute de silence aux personnes disparues avant de rendre un vibrant hommage à ses collaborateurs partis à la retraite. « Il est bien naturel que je saisisse cette occasion pour dire tout le bien que nous pensons de nos collègues ayant admis à faire valoir leurs droits à la retraite. Il s’agit de Goureïssy Sow, Mamadou Siré Doumbouya, Fodé Kerfalla Camara, Baba Diané, Batoulaye Kaba, Mamady Mara, Diéné Moussa Kaba, Kamaly Théa, N’Faly Soumaré, Taïbou Baldé et Saïfoulaye Barry qui ont tous contribué à mettre les jalons de cette Cour, depuis sa création en 2017 », a dit la magistrat qui a prié ces cadres d’accepter la reconnaissance et les remerciements de l’Etat à travers la Cour des comptes.

Sâa Joseph Kadouno a ensuite réitéré l’engagement de son institution à lutter contre la corruption et le détournement des deniers publics. « Associons-nous tous dans une fervente prière, conjuguons tous nos efforts pour que la République de Guinée, par notre institution, la Cour des comptes et les autres corps de contrôle d’Etat opte pour l’éradication de la corruption, la mauvaise gouvernance et le détournement des fonds publics », a-t-il lancé à ces collaborateurs.

Les comptables publics ont été invités à produire leurs rapports et de les déposer auprès de la Cour des comptes dans le respect des règles et procédures en la matière.

Cette cérémonie a pris fin par des témoignages, la remise de satisfécits et de cadeaux aux retraités et d’un repas collectif.

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