le CNT a adopté deux importants projets de loi

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le CNT a adopté deux importants projets de loi
le CNT a adopté deux importants projets de loi

Africa-Press – Guinée. Le Conseil National de la Transition (CNT) a tenu sa plénière le mercredi 25 octobre 2023, à l’hémicycle. L’ordre du jour a porté sur l’examen et l’adoption des « Projet de Loi portant identification des personnes physiques et Projet de Loi portant régime de l’état civil ». Ils étaient 63 conseillers présents sur 81 inscrits. C’était en présence des membres du gouvernement en tête le Premier ministre, Dr Bernard Goumou.

Selon le rapport de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et Organisation judiciaire, présenté par Fingui Camara, vice-présidente de ladite commission, le projet de loi donne un régime juridique propre à l’identification des personnes physiques qui, avant ce projet, n’existait pas.

D’après elle, il prévoit des règles visant à garantir et assurer la sécurité juridique aux citoyens guinéens et la protection de leurs données personnelles, à fonder les politiques publiques sur des données fiables en perpétuelle évolution, à mieux connaitre la population guinéenne et la population étrangère résidant en République de Guinée.

Dans la même logique, elle a rappelé qu’il va permettre, en outre, de préfigurer la création d’un registre national des personnes physiques, mais aussi de l’attribution d’un numéro personnel d’identification (NPI) à chaque citoyen guinéen.

Le second projet de loi a été présenté par Sayon Mara. Il s’agit de la loi portant sur le régime de l’état civil en République de Guinée. Concernant le projet de loi, il a indiqué qu’il vise la modernisation et la généralisation du système de l’état civil guinéen sur l’ensemble du territoire national.

Poursuivant, il a souligné qu’il apporte des innovations, concernant entre autres : « le rapprochement de l’état civil des populations par la création des centres principaux, des centres secondaires et des centres de déclaration de l’état civil et de l’identification ; la consécration du mariage dans les lieux de culte ; la mise en place d’un processus de dématérialisation et de digitalisation des actes de l’état civil, qui permettra de stocker les données au niveau national et de les sécuriser ; les règles régissant l’état civil des Guinéens et des étrangers résidant en République de Guinée ; les procédures d’enregistrement des faits d’état civil, leur gestion informatisée et la production des statistiques vitales ;

les modes de traitement des actes de l’état civil ; les précisions sur les registres de l’état civil et sur les jugements supplétifs tenant lieu des actes de l’état civil ; les rapports entre le parquet et les officiers de l’état civil ; le régime des sanctions disciplinaires et pénales en structurant ces dernières en des peines d’amende correctionnelles et criminelles (…) ».

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