Africa-Press – Guinée. Les lignes bougent dans le processus d’élaboration de la nouvelle constitution. L’assurance a été donnée mercredi soir sur le plateau de la télévision nationale par Jean Paul Kotembedouno, rapporteur de la Commission lois, constitution, organisation judiciaire au Conseil national de la transition (CNT).
Ce conseiller national rappelle que la nouvelle loi fondamentale doit être inclusive. ‘’Une constitution est inclusive, plus sa légitimité peut demeurer consolidée’’, argue-t-il. Il révèle que ‘’nous avons écouté tout le monde et essayé au maximum d’un mandat représentatif, bien que nous sommes non élus, de procéder à un arbitrage pour choisir des idées qui, à notre sens, sont la résultante des tendances générales du débat d’orientation constitutionnel’’.
Il annonce que ‘’nous avons rédigé un texte qui a été qualifié d’avant-projet. Ce texte a été soumis à une commission ad-hoc constituée des présidents de l’ensemble des commissions permanentes, des membres du bureau du CNT et de quelques membres de toutes les commissions’’.
Jean Paul Kotembedouno précise que ‘’la commission Constitution a examiné de la première à la dernière dispositions cet avant-projet de constitution’’.
A la question de savoir si la rédaction de la constitution est-elle terminée, ce membre du CNT répond: ‘’Nous sommes à la phase dite de rédaction. Cela ne suppose pas que le draft n’est pas rédigé. Il y a déjà un texte rédigé et consolidé sur la base des idées de guinéens, y compris par la commission ad-hoc, puis la commission Constitution et lois organiques. Le plus important, c’est qu’en réalité, tout ce qui reste, c’est de soumettre ce texte à la plénière du CNT, c’est-à-dire à l’ensemble des autres conseillers nationaux qui ne sont ni dans l’une des commissions, ni dans l’autre’’.
‘’Lorsque tous les autres conseillers vont se prononcer sur ce texte, nous aurons un avant-projet consolidé qui va être soumis à une forme de débats d’interaction institutionnelle’’, souligne-t-il, avant de rappeler ‘’le CNRD est investi de la fonction stratégique en ce qui concerne la définition de la politique de la nation et qu’à ce titre, le CNRD et le président de la transition sont investis des responsabilités de voir tout ce que nous faisons et d’éventuellement contribuer, y compris avec les autres acteurs, sur les modalités de vulgarisation du texte qui en résultera’’.
Il rassure que ‘’ce travail commencera début avril. Il consistera à l’examen minutieux à travers une série de plénières par toutes les commissions du CNT (…). Le 1er avril, on commence les plénières avec tous les membres du CNT. Les différentes plénières envisagées ne peuvent pas dépasser 15. Le seuil de débats doit être le plus large possible avec un rythme absolument très lent pour que tout le monde puisse évoquer sa préoccupation afin que nous nous entendions avant que nous ne soumettions le texte à une forme d’interactions avec les autres organes’’.
‘’Croyez-moi, l’essentiel est déjà fait’’, indique-t-il aux guinéens. A l’en croire, ‘’les interactions ne peuvent pas porter in extenso sur le texte. L’essentiel est fait. Ce qui reste, c’est la dimension procédurale. Nous avons envisagé cette constitution sous le prisme de l’inclusion et de la participation. On ne peut pas remplir cette double exigence et ne pas soumettre le texte au même régime’’.
A quand la nouvelle constitution ? ‘’J’aurais pu vous donner un délai si j’étais habilité à le faire. Le droit désigne le titulaire du pouvoir. Le président du CNT pourra être plus habilité à répondre à cette question. Il convient de relever que le président de la transition, me semble-t-il, est aussi plus habilité à répondre à ce genre de questions’’, coupe-t-il court.
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