Qui alimente le trafic d’armes à feu en Afrique de l’Ouest et protège ses dealers ?

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Qui alimente le trafic d’armes à feu en Afrique de l'Ouest et protège ses dealers ?
Qui alimente le trafic d’armes à feu en Afrique de l'Ouest et protège ses dealers ?

Anouar CHENNOUFI

Africa-Press – Guinee Equatoriale. Les pays de la Communauté économique de la région du Sahel en particulier et de l’Afrique de l’Ouest en général, sont confrontés à de multiples défis, dont le commerce illicite des armes à feu et de leurs munitions, qui constitue une grave menace pour la sécurité de la région.

Après la Guerre froide, il y eut une période où l’Afrique de l’Ouest recevait des tonnes d’armes d’origine extérieure au continent. Pour l’essentiel, cette époque a pris fin, dans la mesure où l’offre régionale suffit désormais à satisfaire la demande locale. Par ailleurs, le nombre de guerres civiles en Afrique a diminué depuis les années 90, entraînant un recul de la demande. Parallèlement, les armes introduites illégalement pendant ces années-là n’ont pas disparu, et sont toujours recyclées dans l’ensemble de la région.

Il serait impossible d’estimer le volume du petit commerce d’armes dans les 15 États d’Afrique occidentale. Cette section est plutôt consacrée au flux qui constitue actuellement la menace la plus aiguë, à savoir l’acheminement de fusils d’assaut provenant des stocks libyens vers les rebelles du Mali.


Rebelles maliens

C’est notamment le cas des armes légères de petit calibre, que l’on peut classer en deux catégories :

• les armes conventionnelles, que les Nations unies qualifient très clairement de dominantes, et les armes artisanales, ces dernières étant principalement utilisées par les milices communautaires, les criminels urbains à Bamako (Mali) ou Accra (Ghana),

• les pistolets artisanaux sont principalement utilisés dans les vols à main armée, alors qu’il est rare de voir une république au centre de l’Afrique qui soit témoin d’un conflit dans lequel les armes artisanales ne sont pas utilisées principalement par les milices qui s’entretuent.

En ce qui concerne l’obtention d’armes conventionnelles, il semblerait même que les criminels parvenaient à subvenir à leurs besoins auprès des forces de sécurité locales, en les achetant ou en louant des armes à des éléments corrompus des forces de sécurité et des forces armées.

Sachons d’abord que, jusqu’à présent, l’Afrique de l’Ouest n’a pas la capacité de produire ses propres armes, ce qui signifie que la plupart des armes en circulation proviennent de l’extérieur de la région, et que la plupart d’entre elles sont illégales.

A savoir également que la région a connu une fuite d’armes depuis la Libye entre 2011 et 2013, telles que les armes anti-aériennes et les lance-roquettes, mais surtout les armes à feu légères de petit calibre qui étaient de loin les plus nombreuses, même si certaines de ces armes qui ont atteint le Sahel sont allées vers d’autres destinations.

La nécessité de s’approvisionner en dehors de la région a diminué encore avec la chute du régime de Kadhafi en 2011. Mais par la suite, le stock d’armes libyen a connu lui-même une forte baisse, surtout lorsque la guerre civile a de nouveau éclaté dans ce pays, et que les armes y sont revenues du Mali.

La fin des guerres civiles dans de nombreux pays d’Afrique de l’Ouest a ralenti le mouvement de contrebande, notamment en 2011 en Côte d’Ivoire, au Libéria et en Sierra Leone. Suivirent plus tard d’importantes opérations de transferts illégaux d’armes de ces pays vers le Mali et le Niger, ainsi que vers la République centrafricaine, où la guerre venait d’éclater.

En effet, dans le cas du Sahel africain, les armes proviennent principalement du détournement des forces de défense ou de sécurité de ces pays ou de leurs pays voisins. C’est là que se produisent de nombreux détournements, volontaires ou involontaires, des arsenaux gouvernementaux, semble-t-il.

Certes, il n’y a pas que les détournements organisés involontaires ou volontaires des arsenaux des forces de défense et de sécurité, il y a aussi ces armes obtenues dans les combats, comme cela s’est produit au Mali en 2012 lorsque les forces armées maliennes (Fama) avaient fui lors de l’avancée des organisations armées et des rebelles touaregs, abandonnant dans leur fuite leur arsenal.

Y a-t-il des projets législatifs contre la vente illicite d’armes ?


Des rentrées d’argent monumentales au profit des dealers d’armes à feu

La législation pour lutter contre le commerce illicite des armes dans les pays d’Afrique de l’Ouest est soit insuffisante, soit inexistante, de sorte que les gens s’arment illégalement en raison de l’absence de loi.

Dans certains cas, il peut y avoir une loi qui prévoit la possibilité d’acquérir des armes sous certaines conditions, mais on note également qu’il n’y a pas de décrets et de décisions qui lui sont applicables. Cependant, des efforts sont faits pour lutter contre la prolifération des armes à feu, en particulier en Afrique de l’Ouest, comme la Convention de la CEDEAO relative aux armes légères et de petit calibre qui interdit « en théorie » les transferts internationaux, à l’exception de l’exemption convenue par tous les autres États membres de la CEDEAO, pour des raisons nationales.

On peut citer le cas de la Mauritanie, qui s’est impliquée dans ces efforts


Le Président mauritanien Mohamed Ghazouani

La Mauritanie a effectivement ratifié la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et son protocole sur la circulation des armes légères et de leurs munitions, et dispose d’un projet de loi dans ce domaine qui comprend des procédures obligatoires, des définitions, les types d’armes légères pouvant être détenues par un civil, les conditions et procédures d’obtention d’un permis de port d’armes et des procédures de contrôle des armes de défense et de sécurité des forces armées, ainsi que le marquage de ces armes pour les distinguer et les enregistrer.

De tels projets de loi permettraient, lors de la confiscation de l’arme, de connaître sa provenance, et de revenir au moment où elle a été transférée dans un milieu illégal, et d’identifier et de punir le propriétaire du détournement, ce qui aura un effet dissuasif sur les autres.

Les Nations Unies et la CEDEAO sont-ils capables d’y mettre fin ?


Dans ce sens, et afin de renforcer les efforts des pays de la région et également pour l’efficacité et l’efficience de la lutte contre la circulation illicite des armes et munitions, il est recommandé aux pays de la CEDEAO d’intégrer certaines recommandations dans leur législation nationale, dont ce qui suit :

• Il est fortement recommandé aux pays de la CEDEAO qui n’ont pas achevé leurs procédures de ratification et rempli les conditions relatives à la ratification de la Convention, du Protocole contre la fabrication et le commerce d’armes à feu, de leurs pièces, éléments et munitions (Protocole sur les armes à feu) et du Commerce des armes à feu, et le Traité sur le commerce des armes (TCA).

• La législation impérative de chaque pays devra inclure la mise en place d’un système d’archivage numérique standardisé comprenant des informations standard (pays, année de fabrication, nom du fabricant, numéro de série, type/modèle de l’arme, calibre, position de la marque), notamment les informations spécifiques sur : (a) les armes exportées, (b) les armes importées, (c) les armes confisquées, (d) les armes destinées à la destruction, (e) les armes désactivées, et les armes fournies à des fins civiles.

• Il est également important que le législateur de chaque pays de la CEDEAO complète les lois nationales et réglemente la terminologie en vigueur, sur la base des dispositions pertinentes des instruments juridiques internationaux et de la Convention de la CEDEAO.

• En ce qui concerne la criminalisation des actes illégaux liés aux armes, le législateur de chaque pays devra incorporer dans la législation nationale de nouvelles dispositions faisant référence à l’application du Code pénal ordinaire et du Code pénal militaire à la fabrication et à la contrebande illicites d’armes, la falsification de marques, la suppression, l’effacement, la modification ou la fourniture de fausses informations ou d’informations trompeuses en vue d’obtenir une autorisation/licence relative aux armes ainsi que la collusion ou la tentative.

• Le législateur devra tenir compte des dispositions de l’article 5 de la convention des Nations unies contre la criminalité transnationale organisée relatives au « groupe criminel organisé » en définissant différents types d’intervention tels que participer, organiser, diriger, faciliter, encourager, promouvoir ou fournir une assistance ou des conseils à une activité criminelle organisée dans laquelle un groupe criminel est impliqué en référence au gain matériel et financier recherché par les individus impliqués.

En somme, les efforts de lutte contre ce phénomène ne peuvent porter leurs fruits sans mettre l’accent sur l’importance de l’échange d’informations et du renforcement de la coopération internationale, qui constituent la pierre angulaire de la lutte contre le commerce illicite des armes à feu et de leurs munitions.

Le domaine vise à créer des cadres de coopération entre les États et fournir en conséquence un appui technique afin de renforcer le cadre juridique, les capacités des ressources humaines et l’enregistrement et le traçage des armes pour les pays de la Communauté économique des pays de l’Afrique de l’Ouest qui font parties de la Convention, comme le système IRMS d’INTERPOL, ainsi que les initiatives fournies par des organisations des Nations Unies telles que l’Office des Nations Unies pour la lutte contre le crime organisé et la drogue à travers son programme mondial relatif aux armes à feu, aussi bien que le financement et le soutien apportés par des partenaires internationaux, qui constitue un noyau solide dans le soutien des efforts de lutte contre ce genre de trafic.

Pour rappel, en Afrique, les plus grandes quantités d’armes saisies ont été enregistrées en Angola et au Kenya. Outre la prévalence des fusils de chasse en général, des proportions notables de mitraillettes ont été saisies en Tunisie et au Burundi. En République centrafricaine, outre les armes diverses telles que les grenades, les armes artisanales et des canons, le reste des armes saisies était principalement composé des fusils et de mitraillettes.

A la question « ce trafic d’armes en Afrique cessera-t-il un jour ? », nous pouvons y répondre que « tant que les conflits et les guerres se poursuivent, le trafic d’armes à feu ne cessera pas d’être nourri par la contrebande et la corruption » !

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