Africa-Press – Guinee Equatoriale. Ivan Bacale Ebe Molina, ministre des Finances, de la Planification et du Développement économique, a officiellement présenté le 13 janvier 2025 la nouvelle loi fiscale générale en Guinée équatoriale lors d’une cérémonie à la salle des conférences de Sipopo.
Principales innovations de la loi:
1. Prolongation du délai de déclaration fiscale: La période passe de 4 à 6 mois (1er janvier au 30 juin).
2. Extension de la compensation des pertes fiscales: Désormais de 3 à 5 exercices.
3. Quota fiscal minimum: Fractionné en deux semestres (1,5 % des revenus bruts de chaque semestre).
4. Réduction des taux d’imposition:
o Impôts sur les sociétés: De 35 % à 25 % sur les bénéfices nets.
o Impôts sur le revenu des personnes physiques:
Revenus commerciaux: De 35 % à 25 %.
Revenus mobiliers: De 25 % à 10 % pour les résidents et à 15 % pour les non-résidents.
Salaires et traitements: Maximum réduit de 35 % à 25 %.
o TVA: Maintenue à 15 % pour le taux général et abaissée de 6 % à 5 % pour le taux réduit.
5. Réduction des droits de douane: Les produits de première nécessité voient leurs droits réduits à 5 %, avec exonération de la TVA sur certains articles.
Objectifs principaux:
Le ministre a souligné que cette réforme vise à réduire la charge fiscale pour les acteurs économiques, renforcer le pouvoir d’achat de la population et simplifier les démarches de déclaration et de paiement d’impôts. La philosophie de cette loi est claire: « Moins d’impôts, mais que tout le monde les paie. »
Simplification des procédures fiscales:
Les démarches fiscales ont été simplifiées en trois étapes:
1. Télécharger et remplir le formulaire.
2. Effectuer le paiement à la banque.
3. Déposer les documents au ministère des Finances.
Engagement pour la transparence et la stabilité sociale:
Le ministre a insisté sur l’importance pour tous les opérateurs économiques de contribuer par le paiement des impôts, afin de financer les dépenses publiques et garantir la stabilité sociale du pays.
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