Africa-Press – Guinee Equatoriale. Le ministre des Finances, de la Planification et du Développement économique, Iván Bacale Ebe, a présidé le 13 janvier la cérémonie de présentation officielle de la nouvelle loi générale fiscale de Guinée équatoriale, ratifiée le 19 novembre 2024 par le chef de l’État.
Lors de l’événement, tenu dans la salle de conférences de Sipopo, Iván Bacale Ebe a souligné l’obligation pour tous les opérateurs économiques de s’acquitter de leurs impôts, une contribution essentielle pour financer les dépenses publiques et garantir la stabilité sociale du pays.
Le ministre a expliqué que cette nouvelle loi vise à améliorer le système fiscal national, à relancer l’économie et à encourager une discipline économique en réponse à des crises externes, telles que la chute des prix du pétrole, le conflit en Ukraine et les problèmes de sécurité régionale.
Cette loi entend réduire la pression fiscale sur les opérateurs économiques, accroître le pouvoir d’achat des citoyens et simplifier le processus de déclaration fiscale. Pour cela, les contribuables doivent télécharger et remplir le formulaire fiscal, effectuer le paiement auprès des banques, puis soumettre les documents au ministère des Finances. Les vérifications seront ensuite menées par le Trésor et le ministère.
Parmi les nouveautés, la loi prévoit une extension du délai de déclaration fiscale de 4 à 6 mois (1er janvier au 30 juin), un allongement des compensations des pertes fiscales de 3 à 5 exercices, et un fractionnement du paiement de la cotisation fiscale minimale sur deux semestres (du 1er au 15 juillet et du 1er au 15 janvier).
La réforme inclut également une réduction des taux d’imposition:
– Impôt sur les sociétés: de 35 % à 25 % sur les bénéfices nets.
– Impôt sur les revenus mobiliers: de 25 % à 10 % pour les résidents et de 25 % à 15 % pour les non-résidents.
– Impôt sur les salaires et revenus: taux maximal réduit de 35 % à 25 %.
– TVA: taux général maintenu à 15 %, taux réduit abaissé de 6 % à 5 %.
La loi prévoit aussi la restitution des crédits de TVA pour les contribuables.
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