Africa-Press – Guinee Equatoriale. La Commission permanente de la gouvernance, de l’administration locale et de la fonction publique du Sénat a adopté, ce jeudi 15 mai, le procès-verbal et l’avis résultant de l’étude en deuxième lecture du projet de loi établissant les quotas et tarifs des services publics d’approvisionnement en eau et d’assainissement, ainsi que le texte amendé de ce projet de loi. Les délibérations ont été présidées et modérées par Teresa Efua Asangono, Présidente de l’institution.
Après plusieurs jours de débats intensifs au sein de la Commission permanente de gouvernance, d’administration locale et de fonction publique du Sénat, dans le cadre de l’étude en deuxième lecture du projet de loi établissant les quotas et tarifs des services publics d’approvisionnement en eau et d’assainissement, les sénateurs ont procédé aujourd’hui à la révision des documents résultant de ces travaux, comprenant le procès-verbal, l’avis et le texte amendé de cet outil législatif.
La révision de ces documents a consisté à examiner page par page et vérifier que toutes les contributions faites par les sénateurs, tant sur le plan formel que substantiel, ont été prises en compte pour améliorer le contenu du projet de loi visant à garantir la gestion, l’exploitation et l’entretien des infrastructures du système d’approvisionnement en eau potable et d’assainissement, afin d’assurer un approvisionnement adéquat en eau potable et en assainissement pour la population.
Enfin, les délibérations se sont conclues par l’adoption en commission du procès-verbal et de l’avis objets de révision, ainsi que du texte amendé du projet de loi établissant les quotas et tarifs des services publics d’approvisionnement en eau et d’assainissement, dont les documents ont été jugés dignes d’être soumis à l’assemblée plénière du Sénat pour approbation, le cas échéant.
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