Africa-Press – Madagascar. Mis en veille depuis plus de 20 ans, le processus de vente-location des logements administratifs est en train d’être relancé. Un Comité interministériel a été créé à cet effet. Ce comité a pour mission de réaliser une étude technique et un recadrage juridique de l’opération avant l’apurement des dossiers en instance qui sont actuellement au nombre de 1958. Les travaux de ce comité ont été réétudiés par le Ministère de l’Economie et des Finances au niveau de la Direction du Patrimoine de l’Etat (DPE) aboutissant
à l’élaboration d’un nouveau projet de décret et de trois arrêtés d’application.
Ce projet de texte propose diverses mesures telles que la centralisation, au niveau de la DPE qui se substitue à la commission Technique Provinciale (CTP), des dossiers au niveau des ex-Services Provinciaux du Budget et Direction Régionales du Budget lesquels ont été chargés de recevoir les demandes au niveau régional. Notons qu’au regard des législations en vigueur, les logements administratifs sont ceux qui sont occupés par les agents de l’Etat, plus précisément les fonctionnaires, et qui ont fait l’objet d’une décision régulière d’attribution.
Recueillis par R.Edmond.
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