Africa-Press – Madagascar. Effet d’annonce ou velléité de marchandage de la part des députés qui sont coutumiers du fait à chaque session parlementaire, tout particulièrement à la veille de l’adoption de la loi de finances.
À en « croire tout simplement » un député qui n’appartient ni au TIM ni à l’IRD, un projet de motion de censure serait en gestation au niveau de l’Hémicycle de Tsimbazaza. Le bouillant élu de rapporter dans la foulée, l’existence de travaux de couloirs en vue d’une collecte de signatures. L’article 103 alinéa 2 de la Constitution dispose effectivement qu’« une telle motion n’est recevable que si elle est signée par la moitié des membres composant l’Assemblée nationale ». En somme, il faudrait donc 75,5 ou plutôt 76 signatures puisque l’Assemblée nationale compte 151 députés. À raison de 84 IRD ; 46 Indépendants ; 16 TIM ; et 5 apparentés à d’autres partis.
Misabaka.
Compte-tenu de ce rapport de forces issu des Législatives du 27 mai 2019, une motion de censure n’a aucune chance d’aboutir sans le soutien numérique du groupe parlementaire IRD qui est loin d’être évident dans le contexte politique actuel, sous peine de devenir le propre fossoyeur du régime. La démarche a également peu de chances d’obtenir l’appui des Indépendants réputés pour leur position « misabaka » avec un pied par-ci, un autre par là, au risque de faire un grand écart dont ils risquent de ne pas se relever. De même, les députés de l’opposition sont TIMidement représentés dans les travées de la Chambre basse pour influer sur la motion de censure qui « n’est adoptée que si elle est votée par les deux tiers des membres composant l’Assemblée nationale ».
Dissolution.
100,6 ou 101 signatures si l’on arrondit au dixième supérieur. C’est le nombre de signatures requis pour faire tomber le gouvernement Ntsay qui ne restera pas les bras croisés si la procédure venait à être réellement enclenchée. Le vote ne pouvant avoir lieu que « 48 heures après le dépôt de la motion », les tractations et négociations voire les marchandages battront leur plein. Ce qui est de bonne guerre dans le cadre du régime semi-présidentiel ou semi-parlementaire (c’est selon) consacré par la Constitution qui prévoit la séparation et l’équilibre des pouvoirs avec un gouvernement responsable devant le Parlement et un président de la République élu au suffrage universel direct qui peut prononcer la dissolution de l’Assemblée nationale.
Législatives anticipées.
Le pouvoir de dissolution du locataire d’Iavoloha est une épée de Damoclès sur la tête des députés qui ne sont pas sûrs d’être tous réélus ni même d’avoir l’investiture de leurs états-majors, en cas de Législatives anticipées qui « se tiennent 60 jours au moins et 90 jours au plus après le prononcé de la dissolution de l’Assemblée nationale ». En revanche, « si la motion est adoptée, le gouvernement remet sa démission au président de la République ». Un scénario peu probable trois mois seulement après le dernier remaniement. Le vote de la loi de finances 2022 constitue un test grandeur nature quant à l’état actuel des rapports entre le gouvernement et le Parlement qui appartiennent majoritairement à la même famille politique.
R.O
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