Crise Institutionnelle entre CENI et Sénat

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Crise Institutionnelle entre CENI et Sénat
Crise Institutionnelle entre CENI et Sénat

Africa-Press – Madagascar. La convocation du premier vice-président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) par les forces de l’ordre aurait pu passer inaperçue, comme un banal épisode administratif. Mais l’affaire a rapidement pris une ampleur inattendue. Elle met désormais en lumière une crise institutionnelle latente entre deux organes clés de l’État malgache: la CENI et le Sénat. En toile de fond, un conflit d’interprétation des rôles, doublé d’un bras de fer politique aux allures de guerre d’influence.

Mercredi, lors d’une conférence de presse soigneusement calibrée, la CENI a rompu le silence. D’un ton grave et solennel, son président Arsène Dama, flanqué des membres du bureau permanent, a vigoureusement dénoncé la convocation de son vice-président, Andoniaina Andriamalazaray. Une convocation qu’il qualifie d’attaque injustifiée et contraire aux textes régissant l’indépendance de l’institution. Et l’organe électoral de pointer directement du doigt un homme: le général à la retraite Richard Ravalomanana, président du Sénat, qu’il soupçonne d’être à l’origine d’une plainte ayant conduit à cette procédure judiciaire.

« Ces accusations vont à l’encontre des dispositions légales qui définissent le statut des membres du bureau permanent de la CENI », dénonce la déclaration officielle.Une déclaration aussi technique que politique, en rupture avec la traditionnelle réserve que l’on attendrait d’une autorité électorale.

Derrière cette crise, un élément déclencheur: une proposition de loi visant à modifier certaines dispositions de la loi organique relative au régime général des élections de 2018. Selon la CENI, toute réforme électorale devrait d’abord transiter par elle, comme le prévoit l’esprit des textes en vigueur. Or, cette proposition aurait été introduite au Sénat sans concertation ni validation préalable de l’organe électoral.

Plus troublant encore, le président du Sénat serait à l’initiative de cette proposition. Une manœuvre jugée cavalière par certains analystes, car elle pourrait être perçue comme une tentative d’influencer ou de remodeler le cadre légal en dehors de tout consensus institutionnel. Mais Richard Ravalomanana, qui n’en est pas à sa première polémique, a rapidement répliqué. Non, il ne serait pas à l’origine de la plainte. Celle-ci aurait été déposée par un responsable juridique du Sénat. Quant à la divulgation des documents internes, elle serait, selon lui, punissable au regard du Code de la communication.

Ce renvoi de responsabilités, pour le moins maladroit, n’a fait qu’envenimer l’affaire. Le fait qu’un vice-président d’une autorité aussi sensible que la CENI soit convoqué comme un justiciable ordinaire pose de sérieuses questions. Sur la séparation des pouvoirs, certes, mais surtout sur la solidité des institutions en période pré-électorale. Visiblement, cette querelle institutionnelle met à nu une lutte d’influence que certains n’hésitent pas à qualifier de règlement de comptes politique.

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