Africa-Press – Madagascar. La Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a tranché: la proposition de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI) fixant la date des prochaines élections sénatoriales au 11 décembre 2025 est conforme à la Constitution. Saisie par la CENI le 26 août dernier, la haute juridiction a rendu son avis après délibération, confirmant la recevabilité de la demande et validant le calendrier électoral proposé.
Au cœur du dossier figurait une interrogation juridique: le scrutin pouvait-il se tenir en dehors de la saison sèche, traditionnellement retenue par la loi organique pour faciliter l’organisation des opérations électorales? La HCC a rappelé que le principe de la périodicité des élections et l’intangibilité du mandat des sénateurs — fixé à cinq ans — prévalent sur les contraintes climatiques. Les sénateurs nommés en janvier 2021 voient en effet leur mandat s’achever en janvier 2026, rendant nécessaire la tenue du scrutin avant cette échéance.
Dans sa décision rendue hier, la Haute Cour a souligné que l’organisation du vote en décembre, alors même que la saison des pluies commence, ne constitue pas un obstacle majeur à l’exercice du droit de vote des grands électeurs. Elle a rappelé que la tenue en saison sèche relève d’une « option préférentielle », mais qu’en cas de fin de mandat, la date des élections doit primer sur les considérations climatiques.
En validant la date du 11 décembre 2025, la HCC permet à la CENI de poursuivre le calendrier électoral. Il reste désormais à attendre le décret pris en Conseil de gouvernement convoquant les collèges électoraux et confirmant officiellement la tenue du scrutin. L’avis sera notifié aux plus hautes institutions de l’État et publié au journal officiel, ouvrant ainsi la voie à un renouvellement du Sénat dans les délais constitutionnels.
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