L’Assemblée nationale adopte la nouvelle loi sur les investissements

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L’Assemblée nationale adopte la nouvelle loi sur les investissements
L’Assemblée nationale adopte la nouvelle loi sur les investissements

Africa-Press – Madagascar. Le nouveau projet de loi sur les investissements à Madagascar a été adopté à l’Assemblée nationale ce lundi 22 mai. Parmi les éléments importants de ce texte figurent notamment la facilitation des procédures pour l’implantation d’une entreprise dans le pays, la prévention des conflits ou encore la résolution à l’amiable des litiges avec l’Etat.

« Cette loi permettra l’égalité des chances aussi bien pour les investisseurs internationaux que nationaux », a souligné le ministre de l’Industrialisation, du Commerce et de la Consommation, Edgard Razafindravahy au cours d’une allocution durant laquelle il a défendu le projet de loi à l’Assemblée nationale. Et d’ajouter que « l’Etat se porte aussi garant dans la protection des droits de propriété ».

Un autre sujet lié à l’utilisation des propriétés foncières dans les activités d’investissements est également abordé dans la loi en question avec quelques mesures balises. Désormais, les opérateurs étrangers ne peuvent acquérir une propriété foncière mais peuvent en revanche recourir au bail emphytéotique.

L’adoption du texte a été précédée d’une séance de question – réponse entre les parlementaires et le ministre de tutelle. Le député issu de l’opposition Fidèle Razara Pierre a, par exemple, soulevé ce qu’il en est des dispositions qui sont déjà appliquées auparavant concernant le domaine des investissements à Madagascar. Toutefois, les députés du pouvoir et de l’opposition ont été unanimes pendant le vote en apportant un amendement et deux modifications.

Au cours du forum national des investisseurs qui s’est tenu à Antananarivo, au mois d’octobre dernier, le président Andry Rajoelina avait annoncé des mesures incitatives en matière de douanes et fiscalités visant à faciliter la création d’entreprises et encourager l’arrivée des investisseurs à Madagascar.

La dernière loi qui régit le domaine des investissements dans la Grande île remonte à l’année 2007 et comportait des lacunes qui faisaient entrave au développement économique du pays, selon toujours le ministère. D’où cette mise à jour. Ce texte adopté passera à l’ordre du jour dans les travaux de commission au Sénat demain, 23 mai.

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