Africa-Press – Madagascar. Le Syndicat des magistrats de Madagascar (SMM) réagit suite à la suspension de quatre magistrats du tribunal de première instance (TPI) d’Anosy par le ministère de la justice. A l’issue d’une assemblée générale tenue hier, le SMM a annoncé une cessation d’activité des magistrats sur l’ensemble du territoire ce mardi pour protester contre cette décision.
« Le SMM tiendra une journée d’indignation le mardi 5 novembre 2024 sur l’ensemble du territoire national durant laquelle les magistrats cesseront toute activité », a déclaré le syndicat dans un communiqué publié sur sa page Facebook. Le ministère de la justice a répliqué à son tour, par le biais de son directeur de cabinet, Rochel Rabearisoa: les tribunaux de Madagascar resteront ouverts et le ministère ne fléchira pas par rapport aux actes de non-respect de la loi commis par les magistrats suspendus.
Les quatre substituts du procureur sont suspendus pour manquement à la déontologie, c’est-à-dire le non-respect des règles éthiques et des normes professionnelles qui régissent leur profession selon le ministère de la Justice. Leur sort devra être encore déterminé par le Conseil Supérieur de la Magistrature (CSM), qui statue en conseil de discipline. Le directeur de cabinet du ministère a porté des explications sur cette affaire hier lors d’une déclaration à la presse. Les magistrats suspendus auraient dû appliquer la loi dans les affaires de viols et de meurtres graves, la décision de leur suspension fait suite à des plaintes déposées par des tierces personnes et de l’enquête menée par la direction de l’Inspection du ministère de la Justice, affirme-t-il.
Le Syndicat des Magistrats juge toutefois cette décision disproportionnée. La suspension de fonction est illégale, car non précédée des avis obligatoires des chefs de cour concernés en application de l’article 60 du statut de la magistrature, et surtout illégitime, car ne repose sur aucun motif fondé, soutient le SMM. Le syndicat a déposé des requêtes en intervention volontaire auprès du Conseil d’État en appui des recours en annulation et en sursis à exécution formulés par les quatre substituts du procureur suspendus.
Un bras de fer s’annonce ainsi entre le ministère et le SMM. Ce dernier se montre intraitable et demande au Garde des sceaux, ministre de la Justice, de retirer les 4 décisions de suspension et va même jusqu’à le mettre en garde de s’abstenir d’en prendre de nouvelles durant son mandat. Il affirme qu’il fait sienne la lutte contre la corruption mais que celle-ci doit être orientée vers les vrais coupables. Le ministre ne doit pas confondre le pouvoir de qualification des infractions et le pouvoir d’appréciation des faits par les magistrats du parquet à de la corruption, poursuit le SMM dans son communiqué.
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