Africa-Press – Madagascar. Le SG du TIM a émis son opinion concernant la nomination des gouverneurs, en général, et du rôle de la HCC, en particulier.
À lui de souligner que « le poste de gouverneur date de l’époque coloniale, et les actions des gouverneurs actuels nous rappellent cette triste période de l’histoire de Madagascar à cause de leur excès de zèle. Les gouverneurs actuels ont été nommés en violation de la Constitution. En effet, l’appellation de « gouverneur » n’apparaît nulle part dans la Constitution, de sorte que les textes portant nomination de ces derniers ainsi que toute loi adoptée concernant leur nomination et leurs responsabilités sont illégaux. Par conséquent, toutes les décisions qu’ils prennent et les ordres qu’ils donnent ne peuvent qu’être illégaux. Les actes qu’ils prennent dans l’exercice de leurs fonctions sont, par conséquent, nuls et de nul effet ».
Sans base légale.
Et de continuer que plus grave encore, « la HCC, gardienne de la Constitution par essence, a aussi violé allégrement la Constitution en prenant la décision n°17-HCC-D3 en date du 29 novembre 2019. Car, afin de déclarer ce décret conforme à la Constitution, elle n’a pas hésité à qualifier l’appellation de “gouverneur” de simple “dénomination” et à attribuer à ces derniers toutes les compétences dévolues aux chefs de région. Or que, la Constitution, la loi régissant la CTD, stipule clairement que l’administrateur d’une Région ou d’une région est le « Chef de Région » et non le gouverneur ». Il estime ainsi que la nomination des gouverneurs des régions est donc sans base légale. Elle est contraire à l’éthique de l’exercice du pouvoir. De plus, les gouverneurs ne sont pas assistés par un organe délibérant, ce qui met en péril la transparence dans la gestion financière des collectivités territoriales décentralisées, préconisée par la Loi n° 2014-020 du 27 septembre 2014, relative aux ressources de celles-ci. En guise de rappel, l’article 154 de la Constitution, relatif aux Régions stipule que : « La fonction exécutive est exercée par un organe dirigé par le chef de Région élu au suffrage universel. Le chef de Région est le premier responsable de la stratégie et de la mise en œuvre de toutes les actions de développement économique et social de sa région. Il est le chef de l’administration de sa région ». Tout en soulignant au passage que « la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) est indéniablement du côté du régime et accepte de se plier à ses directives au lieu d’agir comme une institution qui prend ses responsabilités face aux nombreuses violations qui existent ».
Caractère temporaire
. Enfin, il convient de rappeler que dans sa décision du 29 novembre, la HCC a bien précisé que “la désignation de l’organe exécutif de la Région par le pouvoir central a un caractère temporaire” et “qu’il revient à l’Etat d’organiser les élections régionales dans un délai raisonnable”. Or, il semble bien que ce soit “temporaire” qui est en train de s’installer durablement. Par conséquent, nous réitérons l’application des résolutions du colloque du 23-24 juillet 2021 sur les affaires nationales qui exige en son article 3 la dissolution de la HCC, car la situation n’est plus conforme à la Constitution.
Recueillis par Dominique R.
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