Africa-Press – Mali. Le Conseil national de transition (CNT) a adopté, ce lundi, le projet de loi abrogeant la Loi n°05-047 du 18 août 2005 sur la Charte des partis politiques et la Loi n°2015-007 du 04 mars 2015 sur le Statut de l’opposition politique, avec 130 voix pour, 2 contre et aucune abstention. Ce projet, présenté par le Ministre délégué auprès du Premier ministre chargé des Réformes politiques, vise à réformer le cadre légal des partis politiques au Mali.
Selon un document de la commission loi du CNT, le texte adopté comporte trois articles à savoir: l’Abrogation des lois précitées, supprimant ainsi la base juridique actuelle des partis politiques et de l’opposition, l’adoption d’une nouvelle loi définissant les conditions de création et d’exercice des partis politiques, conformément à la Constitution et les modalités d’enregistrement et de publication de la loi au Journal officiel.
Cette abrogation s’inscrit dans le cadre des recommandations des Assises Nationales de la Refondation (ANR) de décembre 2021. Elle répond au besoin de moraliser la vie politique, de réduire le nomadisme politique et de rationaliser le nombre de partis. En effet, le maintien de ces lois empêchait le Gouvernement de contrôler efficacement la création des partis politiques, ce qui a conduit à une prolifération anarchique.
L’abrogation de la Charte prive les partis politiques d’une base légale pour mener des activités jusqu’à l’adoption d’une nouvelle loi. Toutefois, les partis légalement constitués continuent d’exister conformément à la Constitution (article 39), et le Décret n°2025-0318/PT-RM du 07 mai 2025 a suspendu leurs activités durant cette période transitoire.
Les personnes auditionnées lors des débats ont rappelé que cette abrogation ne doit pas être interprétée comme une atteinte aux libertés politiques. Les partis politiques demeurent protégés par la Constitution, et la future législation devra garantir leurs droits tout en renforçant le rôle de l’opposition dans une démocratie pluraliste.
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