Par Flore MONTEAU
Africa-Press – Mali. Alors qu’un référendum constitutionnel est prévu dans trois semaines, tout indique qu’il ne pourra pas se tenir le 19 mars. Un retard qui met en péril la présidentielle de 2024, et pourrait permettre à la junte de se maintenir plus longtemps à la tête du Mali.
« Le document final que je viens de recevoir aujourd’hui cristallisera à n’en pas douter l’espoir de la nation tout entière quant à l’instauration d’une véritable démocratie. » Dans la salle des banquets de Koulouba à Bamako, ce lundi 27 février, le président de transition Assimi Goïta se félicite de la remise du projet de nouvelle constitution. Très attendu, le texte, qui n’a pas encore été publié officiellement, prévoit notamment que les pouvoirs du président soit renforcés. Si ce projet est adopté, le chef de l’État nommera le Premier ministre et les ministres et « détermine[ra] la politique de la Nation », alors qu’aujourd’hui le gouvernement en est officiellement chargé. Enfin, « le gouvernement [sera] responsable devant le président », et non plus devant l’Assemblée nationale.
Selon le calendrier électoral de transition, cette nouvelle constitution doit être soumise à référendum le 19 mars. Mais rien n’est moins sûr. Lors de son allocution le président malien n’a pas évoqué la date de cette consultation populaire, et tous les signaux indiquent que ce scrutin sera reporté.
En retard sur le calendrier
Depuis dix jours, le Conseil national de transition (CNT) est réuni en session extraordinaire après convocation de dernière minute par le président malien. Comme pour répondre à ceux qui s’inquiètent du retard pris sur le chronogramme électoral, plusieurs projets de loi ont depuis été examinés. Mardi 26 février, la loi électorale a été adoptée, élargissant les bureaux de vote aux garnisons militaires et actant le vote par anticipation des forces armées, très mobilisées sur les différents fronts face aux jihadistes.
En outre, une nouvelle organisation territoriale et administrative a été actée. Elle dote le Mali de 19 régions, 156 cercles, 819 communes et 466 arrondissements, une découpage qui doit « servir de base pour l’organisation du prochain référendum et des élections générales », comme l’a déclaré le ministre Abdoulaye Maiga, ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation.
Pourtant, celui-ci ne cesse de s’éloigner. Selon Brima Ely Dicko, sociologue et anthropologue, il est désormais « techniquement impossible » d’organiser cette consultation dans les temps. Pour lui, l’Autorité indépendante de gestion des élections (Aige), censée gérer le processus électoral, n’est pas prête : « Il faut installer les bureaux administratifs, recruter des agents et les former ». Et avant de pouvoir soumettre la constitution à référendum, « il va falloir la traduire dans toutes les langues, puis la communiquer. Une campagne référendaire peut prendre de deux semaines à deux mois », précise le sociologue.
Parmi les nombreux obstacles rencontrés, celui des cartes électorales est de taille. Les huit millions d’électeurs maliens doivent récupérer ce nouveau document qui servira aussi de carte nationale d’identité biométrique sécurisée. « Le processus d’enrôlement et d’actualisation des données a commencé il y a un mois, et n’est pas fini », indique Brema Ely Dicko. Ces cartes devront ensuite être produites et distribuées. « C’est impossible que nous ayons nos cartes avant le 19 mars », conclut-il.
Des délais techniquement impossibles à tenir
Déjà la semaine dernière, en marge du colloque international sur le processus électoral qui s’est tenu à Bamako, le président de la Cour constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré, avait reconnu que tout n’était pas réuni pour que le calendrier soit respecté. « Si c’est pour demain, nous ne sommes pas prêts, et même dans quelques mois nous ne le serons pas », avait-il déclaré, appelant à plus de moyens financiers pour tenir les élections.
D’autres voix s’élèvent pour dénoncer le retard pris. Dans un communiqué datant du 20 février, la Coalition pour l’observation citoyenne des élections au Mali (Cocem) souligne elle aussi qu’il n’est « techniquement plus possible de tenir le référendum le 19 mars prochain ». Elle a proposé une autre date, le 25 juin. La coalition invite le gouvernement de transition à « actualiser et communiquer le nouveau calendrier électoral ». En effet, le collège électoral qui devait être convoqué un mois avant le scrutin, soit le 17 février dernier, ne l’a toujours été, indique le même communiqué.
Toujours selon la Cocem, repousser les élections permettrait de finaliser d’autres processus essentiels comme le projet de loi sur la modification de la loi électorale, l’actualisation du fichier électoral, la distribution de la carte d’électeurs, la vulgarisation de la nouvelle constitution et la mise en place des coordinations de l’Aige.
Renoncer à des élections intermédiaires ?
Ce glissement du calendrier suscite d’ores et déjà des inquiétudes. Le calendrier de la transition prévoit en effet, après le référendum constitutionnel, l’élection des collectivités territoriales en juin 2023, des législatives en novembre et enfin, l’élection présidentielle en février 2024. Celle-ci doit mettre fin à la transition entamée en août 2020 par le coup d’État qui a renversé Ibrahim Boubacar Keïta.
Assimi Goïta cherche-t-il par ce biais à se maintenir un peu plus au pouvoir ? Ainsi, pour éviter toute prolongation de la transition, certains préconisent de renoncer aux élections intermédiaires. « Une fois le référendum décalé, tout le reste l’est aussi, à moins d’y renoncer. Il faut aller à l’essentiel : l’élection d’un nouveau président », estime un cadre de l’Adema.
Les attaques jihadistes, brandies par les autorités de transition pour expliquer les retards du calendrier électoral, sont pour certains une raison de plus de ne pas se disperser dans de trop nombreuses élections. Pour notre interlocuteur, il faut mettre fin à la période de transition au plus vite. « Avec l’appui de la communauté internationale, 80 % des électeurs maliens pourraient voter ce qui est le plus important, l’élection d’un Président », conclut-il.
Le glissement du calendrier de la transition est suivi de près par la Cedeao qui a maintenu, lors d’un sommet à Addis-Abbeba le 17 février, les sanctions contre les autorités maliennes. Goodluck Jonathan, le médiateur de l’organisation régionale pour le Mali s’est entretenu trois jours plus tard avec Abdoulaye Maïga pour aborder le calendrier de la transition, qui devra prendre en compte le mois de ramadan qui commence le 22 ou 23 mars. Mais sans qu’aucune assurance ne soit apportée par les autorités maliennes.
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