Par Flore Monteau
Africa-Press – Mali. Le garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, a ordonné l’ouverture d’une enquête contre Cheick Cherif Koné, Dramane Diarra et Mohamed Saïd Sene, qui se sont récemment opposés au régime de transition d’Assimi Goïta.
Nouveau rebondissement dans le bras de fer qui oppose depuis des semaines Mamoudou Kassogué et les magistrats maliens réfractaires au régime de transition. Le 20 avril, le ministre de la Justice a ordonné au procureur général de la cour d’appel de Bamako d’ouvrir une enquête à leur encontre pour « opposition à l’autorité légitime ».
Désignés nommément dans le document, trois magistrats sont visés par cette procédure : Cheick Cherif Koné, Dramane Diarra et Mohamed Saïd Sene. Leur point commun ? Être membres de l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP) et de la Référence syndicale des magistrats (Refsyma), deux organisations qui font partie de l’Appel du 20 février, une plateforme de l’opposition lancée en février 2023.
Dans un communiqué, le ministère de la Justice les accuse tous trois de « militer activement dans l’espace politique » à travers la plateforme, ce qui constituerait des « fautes professionnelles, disciplinaires ou pénales », dénonçant des « sorties médiatiques intempestives » qui seraient contraires au devoir de réserve et de retenue auquel sont tenus les magistrats.
Convocations
Un rapport remis le 12 avril au ministre de la Justice par l’Inspecteur en chef des services judiciaires relate, toujours selon le communiqué, les faits reprochés aux magistrats qui sont « susceptibles de constituer un délit d’opposition à l’autorité légitime ». Parmi ces faits, le « refus des personnes mises en cause » de répondre aux convocations adressées antérieurement.
Trois semaines plus tôt, Dramane Diarra, ancien procureur de la Commune IV de Bamako, et Mohamed Saïd Sene, secrétaire général de la Refsyma, ont en effet reçu un courrier émanant de l’Inspection des services judiciaire (ISJ) pour être entendus dans le cadre d’une enquête administrative. Seul Mohamed Saïd Sene a répondu, Diarra ayant jugé sa convocation « illégale ».
Cheick Cherif Koné, président de l’AMPP, de la Refsyma et coordinateur des organisations de l’Appel du 20 février, a, quant à lui, répondu le jour même, par un communiqué adressé au chef de l’ISJ, protestant contre l’instrumentalisation de cette dernière par le ministre de la Justice.
« Traitement discriminatoire »
Dans sa lettre, celui qui fut le premier avocat de la Cour suprême du Mali a dénoncé, à grand renfort d’arguments juridiques et en brandissant des articles de la Constitution, « un traitement discriminatoire et un harcèlement » subi par les membres de sa plateforme « en raison de leurs divergences avec le pouvoir politique sur les questions de la légalité et de l’indépendance de la magistrature ».
L’Appel du 20 février, initié par Issa Kaou N’Djim – ex-fervent défenseur d’Assimi Goïta et désormais opposant à la junte au pouvoir –, réclame l’organisation rapide d’élections pour un retour des civils au pouvoir et s’oppose au projet de Constitution qui doit être prochainement soumis à référendum. Déjà condamné en 2021 pour « atteinte au crédit de l’État » et « injures commises via les réseaux sociaux », Issa Kaou N’Djim est devenu l’un des plus virulents détracteurs de Goïta.
Profondément divisés, les différents acteurs de la justice malienne continuent d’enchaîner les passes d’armes. Dernier exemple en date, l’affaire de l’activiste Ras Bath, dont les avocats ont dénoncé le 16 avril en conférence de presse l’instrumentalisation de la justice par le procureur en charge de l’affaire, Idrissa Touré.
Pour plus d’informations et d’analyses sur la Mali, suivez Africa-Press
