Africa-Press – Mali. Le Conseil des ministres a tenu une séance ordinaire le mercredi 27 mars 2024 dans sa salle de consultation au Palais Koluba, présidée par le colonel Asimi GOITA.
Président de transition, chef du gouvernement.
Conseil après examen des points à l’ordre du jour:
– rédiger les textes approuvés ;
– rendez-vous pris ;
– et entendu les communications
Au chapitre des mesures législatives et réglementaires
1. Le Conseil des Ministres, sur le rapport du Ministre d’Etat, Ministre des Affaires Agraires et de la Décentralisation, a approuvé le projet d’arrêté modifiant la loi n° 04-038 du 5 août 2004 relative aux associations.
Une association est un accord par lequel plusieurs personnes mettent en permanence en commun leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que le partage des bénéfices. En termes de validité, les principes généraux du droit applicable régissent les contrats et obligations.
La loi n°04-038 du 5 août 2004 relative aux associations stipule que les associations publiques peuvent se constituer librement sans autorisation ni notification préalable, mais n’ont la capacité juridique que si leurs fondateurs sont notifiés au public.
En pratique, la non-déclaration de certaines associations est à l’origine de la prolifération d’associations en tout genre, sans le moindre contrôle de la part du gouvernement, et rend très difficile la mise en œuvre de la loi.
Le projet de décret adopté permet la reconnaissance de toutes les associations
Autorisation administrative et notification préalable et facilitant le contrôle gouvernemental nécessaire.
Sa mise en œuvre n’affecte pas la libre formation d’associations prévue par la Constitution.
2. Concernant le rapport du ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Hafez Mehr, le Conseil des ministres a approuvé les projets de décrets fixant les devoirs du notaire.
Un notaire est une autorité publique créée pour assurer des services de preuves publiques.
Le règlement n°2013-027/P-RM du 31 décembre 2013 détermine le statut des notaires.
Conditions d’accès à la profession notariale, conditions de gestion des vacances et transfert des frais d’actes officiels
En mettant en œuvre les dispositions de la présente ordonnance et après avoir accepté la commande
Notaires, projets d’arrêtés adoptés, nommés notaires, notaires
dont les noms sont donnés ci-dessous:
– Mme Aïssata SIDIBE et M. Mohamed KOUMARE, résidant à
Bamako;
– Mme Fatoumata COULIBALY, demeurant à Bamako.
– M. Bakary Simbon KEÏTA, demeurant à Bamako ;
– M. Lamine Bassirou DIOP, demeurant à Bamako ;
– M. Issa C, résidant à Bamako.
Dans le chapitre sur les actions individuelles
Le Cabinet a nommé les personnes suivantes:
Sous la tutelle du Ministère de la Réconciliation, de la Paix et de l’Intégration Nationale
– Conseiller technique:
Le colonel pompier Fatatoma Bakoruba Coulibaly.
Sous la tutelle du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique
– Chef d’équipe:
M. Ahmadu Fane, professeur d’enseignement supérieur.
Sous la tutelle du Ministère de l’Agriculture
– Conseiller technique:
Ingénieur Brahima Konate, Ingénieur Agricole et Rural.
Sous la tutelle du Ministère de l’Urbanisme, de l’Habitat, de l’Immobilier, de l’Aménagement du Territoire et de la Population
– Directeur Général de l’Immobilier et du Cadastre:
M. Yusuf Coulibaly, ingénieur civil.
Dans le chapitre communication
1. Le Premier Ministre, le Chef du Gouvernement, le Conseil des Ministres ont informé de l’annulation des décrets relatifs à la structure institutionnelle mise en place pour promouvoir la paix et la réconciliation nationale dans le cadre de l’accord de paix et de réconciliation au Mali, issu de l’Algérie.. Processus.
Les textes concernés par cette annulation sont:
– Créer, organiser et exploiter les textes et ceux qui créent des bénéfices
Les membres du cadre institutionnel bénéficient de réformes sectorielles
La sécurité et le secrétariat permanent du cadre de gestion de crise au centre ;
– Arrêtés de nomination dans le cadre institutionnel pour réformer le secteur
sécurité
Cette annulation intervient après que le gouvernement a décidé de mettre fin au contrat avec effet immédiat.
2. Le Ministre de l’Agriculture a informé le Conseil des Ministres:
a-t-il. Participation financière à la 33ème Réunion ministérielle de la Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique, prévue du 18 au 20 avril 2024 à Rabat, au Maroc.
La Direction générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture organise la 33ème session de la Conférence régionale de la FAO pour l’Afrique sur le thème: « Systèmes agroalimentaires résilients et transformation rurale inclusive ».
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