Présenté le 6 avril en première lecture, le Construction Industry Development Board (CIDB) (Amendement) Bill contesté par des professionnels, notamment les économistes de la construction (Quantity Surveyors), ne sera pas débattu de sitôt. Avec la présentation du Budget le 11 juin et les débats qui s’ensuivront, on ne peut s’attendre que ce projet de loi revienne sur la table du Parlement avant la fin de juin. Il nous revient que de nouveaux amendements seront apportés au projet de loi.
Pourtant, il était question que le CIDB (Amendment) Bill soit débattu le mardi 25 mai. Car aux dires de la Mauritius Association of Quantity Surveyors (MAQS), suivant des négociations serrées qu’elle a eues avec de hauts fonctionnaires du ministère des Infrastructures publiques, malgré le manque de consensus, le ministre allait présenter le projet de loi en deuxième lecture à la date mentionnée plus haut. Mais il nous revient qu’il y a eu des pressions non seulement des professionnels de la construction mais également de certains politiciens.
Qu’est-ce qui a pu repousser la date de la présentation du projet de loi ? Outre les architectes et l’association des surveyors, quelques membres du gouvernement ne seraient pas d’accord avec les amendements devant être apportés au CIDB Bill. Même si ces derniers ne veulent faire aucune déclaration officielle pour l’instant, ils comptent faire entendre leur voix lors des débats.
Les articles 29 (2) (1) et 29 (4) du projet de loi sont ceux contestés. Les nouveaux amendements permettront que la préparation des documents d’appels d’offres soit confiée à des personnes autres que des Quantity Surveyors. Les documents d’appels d’offres comprennent les conditions du contrat de construction, les quantités qui établiront les bases du marché, les instructions aux soumissionnaires, le cahier des charges et autres éléments.
De plus, l’article (29 (3) C donnerait la possibilité à un étranger d’exercer comme Quantity Surveyor à Maurice sans avoir besoin d’entrer dans un joint venture avec un Quantity Surveyor mauricien dûment inscrit à 51 % pour la partie mauricienne et 49 % pour la partie étrangère comme le prévoit la loi actuelle. Finalement, l’article 24 du projet de loi propose une nouvelle clause de confidentialité sous la CIDB Act.
Le président de l’association des architectes, Maneesh Rajcoormarsing, soutient que ses membres et lui ont eu des discussions avec de hauts fonctionnaires du ministère des Infrastructures nationales, mais même s’il a appris qu’il pourrait y avoir de nouveaux amendements, il reste sur ses gardes. Il souhaite que le projet de loi soit retiré car si amendement il y a, «ce sera à l’encontre des principes de transparence et de la bonne gouvernance». La MAQS a obtenu le soutien de l’Africa Association of Quantity Surveyors dans son combat contre les amendements à la loi existante.